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Fichier:Moulin et maison du meunier en 1932.jpg

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Français : Domaine seigneurial de Mascouche : moulin et maison du meunier en 1932
Date
Source https://www.sodam.qc.ca/patrimoine/domaine-seigneurial
Auteur Sodam

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Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle remplit trois conditions :

  1. elle a été publiée en dehors des États-Unis (et n'a pas été publiée aux États-Unis dans les 30 jours),
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  3. elle était dans le domaine public dans le pays d'origine (Canada) à la date d'entrée en vigueur du traité URAA (1er janvier 1996).
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1. elle était soumise au droit d'auteur de la Couronne et la première publication de l’œuvre a eu lieu il y a plus de 50 ans, ou

elle n'était pas soumise au droit d'auteur de la Couronne, et

2. il s'agit d'une photographie créée avant le 1er janvier 1949, ou
3. l'auteur est mort avant le 1er janvier 1972.
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actuel13 août 2019 à 23:38Vignette pour la version du 13 août 2019 à 23:381 600 × 651 (157 kio)JeangagnonUser created page with UploadWizard

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