de partager – de copier, distribuer et transmettre cette œuvre
d’adapter – de modifier cette œuvre
Sous les conditions suivantes :
paternité – Vous devez donner les informations appropriées concernant l'auteur, fournir un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été faites. Vous pouvez faire cela par tout moyen raisonnable, mais en aucune façon suggérant que l’auteur vous soutient ou approuve l’utilisation que vous en faites.
partage à l’identique – Si vous modifiez, transformez, ou vous basez sur cette œuvre, vous devez distribuer votre contribution sous la même licence ou une licence compatible avec celle de l’original.
Any of the following acts are not considered Copyright infringement:
Publication, Distribution, Communication, and/or Reproduction of State emblems and national anthem in accordance with their original nature;
Any Publication, Distribution, Communication, and/or Reproduction executed by or on behalf of the government, unless stated to be protected by laws and regulations, a statement to such Works, or when Publication, Distribution, Communication, and/or Reproduction to such Works are made;
...
Reproduction, Publication, and/or Distribution of Portraits of the President, Vice President, former Presidents, former Vice Presidents, National Heroes, heads of State institutions, heads of ministries/nonministerial government agencies, and/or the heads of regions by taking into account the dignity and appropriateness in accordance with the provisions of laws and regulations.
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