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Fichier:POL Dobiegniew COA.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 319 × 354 pixels, taille : 10 kio)

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Description

Description Official coat of arms of Dobigniew county, according to the bill: "Uchwała Nr VI/60/2003 Rady Miejskiej w Dobiegniewie z dnia 30 czerwca 2003r w sprawie Statutu Gminy Dobiegniew".
Date
Source County office of Dobigniew
Auteur City Council of Dobigniew
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel14 septembre 2021 à 11:38Vignette pour la version du 14 septembre 2021 à 11:38319 × 354 (10 kio)PolimerekProper verion of COA according to official design
6 février 2006 à 17:35Vignette pour la version du 6 février 2006 à 17:35750 × 894 (7 kio)WarX'''Author:''' user:WarX (WarX on pl.wiki) '''Description:''' Coat of Arms of Dobiegniew in Poland {{GFDL}} Category:COAs of polish cities

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