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Fichier:POL Jaraczewo flag.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 800 × 500 pixels, taille : 7 kio)

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Description

Description
Polski: Flaga Jaraczewa
English: Flag of Jaraczewo
Date
Source
 
Cette image vectorielle SVG non W3C-spécifiée a été créée avec Inkscape .
Based on: Uchwała nr XVII/104/2016 Rady Miasta i Gminy Jaraczewo z dnia 5 maja 2016 r. w sprawie Statutu Gminy Jaraczewo
Auteur JakaśKreatywnaNazwa
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

Légendes

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Flag of Jaraczewo

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dépeint

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel6 juin 2024 à 18:11Vignette pour la version du 6 juin 2024 à 18:11800 × 500 (7 kio)JakaśKreatywnaNazwaUploaded own work with UploadWizard

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Métadonnées

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