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Fichier:POL Tolkmicko flag.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 800 × 500 pixels, taille : 15 kio)

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Description

Description
Polski: Flaga Tolkmicka
English: Flag of Tolkmicko
Date
Source
 
Cette image vectorielle SVG non W3C-spécifiée a été créée avec Inkscape .
Based on: Uchwała nr LVI/395/18 Rady Miejskiej w Tolkmicku z dnia 27 września 2018 r. w sprawie Statutu Gminy Tolkmicko
Auteur JakaśKreatywnaNazwa123
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel28 juillet 2023 à 12:25Vignette pour la version du 28 juillet 2023 à 12:25800 × 500 (15 kio)JakaśKreatywnaNazwaUploaded a work by {{U|JakaśKreatywnaNazwa123}} from {{inkscape}} Based on: https://tolkmicko-umig.bip-wm.pl/public/getFile?id=331187 with UploadWizard

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