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Fichier:POL gmina Bobrowice flag.svg

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Description

Description
Polski: Flaga gminy Bobrowice, woj. lubuskie
English: Flag of gmina Bobrowice, Poland
Date
Source

Travail personnel, flag based od statute description (Uchwała Nr XV/126/2001

Rady Gminy w Bobrowicach z dnia 28 września 2001 r.)
Auteur JDavid
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Public domain Cette image de géométrie simple est inéligible au droit d'auteur et par conséquent est dans le domaine public, parce qu'elle est intégralement constituée d'éléments qui font partie du patrimoine public.
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actuel3 février 2009 à 22:26Vignette pour la version du 3 février 2009 à 22:261 440 × 900 (1 kio)JDavidsmaller
3 février 2009 à 22:22Vignette pour la version du 3 février 2009 à 22:221 440 × 900 (50 kio)JDavid== Opis == {{Information |Description={{pl|Flaga gminy Bobrowice, woj. lubuskie}} {{en|Flag of gmina Bobrowice, Poland}} |Source=self-made, flag based od statute description (Uchwała Nr XV/126/2001 Rady Gm

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