Fichier:POL gmina Grodziczno COA.svg

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Description

English: POL_gmina_Grodziczno_COA

Polski: Herb gminy Grodziczno

Date

6 juillet 2009

Source

http://www.grodziczno.pl/

Travail personnel

Auteur

SVG by Harry-C

Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	6 juillet 2009 à 09:51		739 × 860 (55 kio)	Harry-C	{{Information \|Description={{en\|1=POL_gmina_Grodziczno_COA}} {{pl\|1=Herb gminy Grodziczno}} \|Source=http://www.grodziczno.pl/ Praca własna osoby przesyłającej (own work by uploader) \|Author=SVG by Harry-C \|Date=2009-07-06 \|Permission={