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Fichier:POL gmina Kąkolewnica flag.JPG

POL_gmina_Kąkolewnica_flag.JPG ‎(582 × 357 pixels, taille du fichier : 19 kio, type MIME : image/jpeg)

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Polski: Flaga gminy Kąkolewnica
Date
Source http://edziennik.lublin.uw.gov.pl/WDU_L/2011/173/2726/Akt.pdf
Auteur Auteur inconnuUnknown author

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Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel24 janvier 2013 à 22:27Vignette pour la version du 24 janvier 2013 à 22:27582 × 357 (19 kio)LajsikonikUser created page with UploadWizard

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