Fichier:POL gmina Kaliska COA.svg

Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 817 × 983 pixels, taille : 10 kio)

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Description
Polski: herb gminy Kaliska
Date
Source own work created in Inkscape
Auteur MesserWoland
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
According to the Polish Copyright Law Act


Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel9 octobre 2006 à 13:07Vignette pour la version du 9 octobre 2006 à 13:07817 × 983 (10 kio)MesserWoland{{Information |Description={{pl|herb gminy Kaliska}} |Source=own work created in Inkscape |Date=09.10.2006 |Author=MesserWoland |Permission=According to the Polish Copyright Law Act |other_versions= }} {{polishsymbol}} [[Category:C

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