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Fichier:POL gmina Mogilany COA.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 237 × 275 pixels, taille : 7 kio)

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Description
Polski: Herb gminy Mogilany
Source
 
Cette image vectorielle SVG non W3C-spécifiée a été créée avec Inkscape .
BIP Statut
Auteur Semu
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel22 février 2009 à 22:57Vignette pour la version du 22 février 2009 à 22:57237 × 275 (7 kio)Semu{{Information |Description={{pl|Herb gminy Mogilany}} |Source={{created with Inkscape}} [http://www.wrotamalopolski.pl/root_BIP/BIP_w_Malopolsce/gminy/root_Mogilany/Wprowadzenie BIP] [http://www.wrotamalopolski.pl/root_BIP/BIP_w_Mal

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