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Fichier:POL gmina Nur flag.svg

Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 744 × 465 pixels, taille : 14 kio)

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Description Flaga gminy Nur
Date
Source Travail personnel
Auteur Poznaniak
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
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paternité partage à l’identique
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel9 août 2009 à 15:07Vignette pour la version du 9 août 2009 à 15:07744 × 465 (14 kio)Poznaniak{{Information |Description=Flaga gminy Nur |Source=własna praca |Date=09.08.2009 |Author=Poznaniak |Permission={{Polishsymbol}} {{cc-by-sa-2.5}} }} Category:Flags of gminas of Poland

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