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Fichier:POL gmina Szczaniec flag.svg

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Description

Description
Polski: Flaga gminy Szczaniec, woj. lubuskie
English: Flag of gmina Szczaniec, Poland
Date
Source Travail personnel, flag based od statute description (uchwała nr IV/27/07 Rady Gminy Szczaniec z dnia 23 lutego 2007 roku)
Auteur JDavid
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Public domain Cette image de géométrie simple est inéligible au droit d'auteur et par conséquent est dans le domaine public, parce qu'elle est intégralement constituée d'éléments qui font partie du patrimoine public.
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actuel3 février 2009 à 23:57Vignette pour la version du 3 février 2009 à 23:571 440 × 900 (1 kio)JDavid== Opis == {{Information |Description={{pl|Flaga gminy Szczaniec, woj. lubuskie}} {{en|Flag of gmina Szczaniec, Poland}} |Source=self-made, flag based od statute description (uchwała nr IV/27/07 Rady Gminy

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