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Fichier:POL gmina Włocławek flag.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 940 × 590 pixels, taille : 3 kio)

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Description

Description Flaga gminy Włocławek
Date
Source Travail personnel
Auteur Jacek FH
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Conditions d’utilisation

Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Public domain Moi, propriétaire des droits d’auteur sur cette œuvre, la place dans le domaine public. Ceci s'applique dans le monde entier.
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel23 octobre 2007 à 02:31Vignette pour la version du 23 octobre 2007 à 02:31940 × 590 (3 kio)Jacek FH{{Information |Description=Flaga gminy Włocławek |Source=self-made based on [http://www.gmina.wloclawek.pl/index.php?option=com_content&task=view&id=39&Itemid=53 gmina.wloclawek.pl] |Date=23 X 2007 |Author= Jacek FH }} {{Inkscape}} ==

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