Cette photographie est dans le domaine public en Italie parce qu'elle a été créée en Italie et son copyright a expiré. Conformément à la Loi sur la Protection du Copyright et des droits relatifs n. 633, 22 avril 1941 et ses révisions, des images de personnes ou d’aspects, d’éléments et de faits de la vie naturelle ou sociale, obtenues grâce à un procédé photographique ou selon un procédé similaire, y compris les reproductions d’art figuratif et photogrammes du cinéma sont protégées pour une période de 20 ans après leur création. Cette clause ne s'applique pas aux photographies des écrits, documents, papiers d'affaire, objets matériels, dessins techniques et produits similaires. La loi italienne fait une distinction importante entre les « œuvres d’art photographique » et « photographies simples ». Les œuvres d’art photographique sont protégées pendant 70 ans après la mort de l'artiste, les photographies simples sont protégées pour une période de 20 ans après leur création. Les photographies simples ne doivent pas être des œuvres d’art et ne doivent pas refléter la créativité et la personnalité du photographe.
Ceci ne peut pas être appliqué dans le pays qui n'appliquent pas la règle du plus court terme sur les travaux italiens. En particulier, ces photographies sont dans le domaine public aux États-Unis seulement si :
elles ne sont pas sous copyright aux États-Unis parce qu'elles sont enregistrées pour copyright (lire ici pour la plupart des cas) et
Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle remplit trois conditions :
elle a été publiée en dehors des États-Unis (et n'a pas été publiée aux États-Unis dans les 30 jours),
elle a été publiée pour la première fois avant le 1er mars 1989 sans notice de copyright, ou avant 1964 sans renouvellement du copyright, ou avant que le pays d'origine n'établisse des relations en matière de droits d'auteur (en anglais) avec les États-Unis,
elle était dans le domaine public dans le pays d'origine (Italie) à la date d'entrée en vigueur du traité URAA (1er janvier 1996).
Pour plus d'informations, voir les explications sur Non-U.S. copyrights. Note: Veuillez noter que cette étiquette ne doit pas être utilisée pour les enregistrements sonores.
Légendes
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Orientation
Normale
Résolution horizontale
300 pt/po
Résolution verticale
300 pt/po
Logiciel utilisé
Adobe Photoshop CS3 Macintosh
Date de modification du fichier
12 juillet 2018 à 09:57
Espace colorimétrique
sRGB
Version d’IIM
3
Date et heure de génération des données
12 juillet 2018 à 05:57
Ville représentée
Vatican
Pays représenté
Vatican City
Code du pays représenté
VAT
Titre court
VATICAN-LETTER-HUMANAE-VITAE
Catégorie
VAT
Auteur
Free, (handout)
Crédit ou fournisseur
CNS files
Source
Catholic News Service
Auteur de la description
br
Titre de l’image
Pope Paul VI is pictured in a June 29, 1968, photo at the Vatican. Documents in the Vatican Secret Archives and the archives of the Congregation for the Doctrine of the Faith prove it was a "myth" that now Blessed Paul VI largely set out on his own in writing "Humanae Vitae," the 1968 encyclical on married love and the regulation of births. (CNS files) See VATICAN-LETTER-HUMANAE-VITAE July 12, 2018.