Copied from examination questions of a national French diploma, considered as public domain by jurisprudence (Tribunal de grande instance de Paris, 9 november 1988, and Cour d’appel de Paris, 13 june 1991).
French
Copié d'un sujet d'examen national français, considéré dans le domaine public par la jurisprudence (Tribunal de grande instance de Paris, 9 novembre 1988, et Cour d’appel de Paris, 13 juin 1991).
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