Wikipédia

Fichier:Procès de Riom.jpg

    Fichier d’origine (310 × 208 pixels, taille du fichier : 11 kio, type MIME : image/jpeg)

    Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

    Accéder au fichier sur Commons

    Description

    Description
    Español: Los acusados Dalladier y Blum en el proceso judicial de Riom declaran ante las autoridades de la Francia de Vichy.
    Date
    Source https://www.lepoint.fr/histoire/proces-de-riom-comment-petain-s-est-tire-une-balle-dans-le-pied-16-10-2013-1744455_1615.php
    Auteur ou autrice LAPI/Roger-Viollet

    Conditions d’utilisation

    Public domain
    Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
    • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
    • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
    • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

    Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

    1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
    2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

    العربية ∙ Deutsch ∙ English ∙ español ∙ français ∙ 日本語 ∙ 한국어 ∙ македонски ∙ русский ∙ Tiếng Việt ∙ 中文（简体） ∙ 中文（繁體） ∙ +/−

    Légendes

    Le procès de Riom en 1942.

    taille des données

    11 683 octet

    hauteur

    208 pixel

    largeur

    310 pixel

    type MIME

    image/jpeg

    somme de contrôle

    c55141547adf2a96b81d5f668d1106cf97825676

    méthode ou standard de détermination : SHA-1

    Historique du fichier

    Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

    Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
    actuel26 juin 2020 à 04:23Vignette pour la version du 26 juin 2020 à 04:23310 × 208 (11 kio)IraultzaileaUploaded a work by Le Point from https://www.lepoint.fr/histoire/proces-de-riom-comment-petain-s-est-tire-une-balle-dans-le-pied-16-10-2013-1744455_1615.php with UploadWizard

    Les 2 pages suivantes utilisent ce fichier :

    Usage global du fichier

    Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

    Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Procès_de_Riom.jpg ».