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Fichier:ROU MS Acatari CoA.jpg

ROU_MS_Acatari_CoA.jpg (234 × 357 pixels, taille du fichier : 34 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

Description
English: Coat of arms of Acățari commune, Mureș County, Romania
Română: Stema comunei Acățari, județul Mureș, România
Date
Source Romanian Government resolution 533/2014
Auteur Romanian Government

Conditions d’utilisation

Domaine public Cette image représente un symbole officiel de l'État roumain ou de l'une de ces autorités publiques organisation. Ce symbole peut par exemple être des armoiries, un sceau, un drapeau, une emblème ou n'importe quel insigne. D'après la loi roumaine n°8 de 1996, chapitre III, article 9, paragraphe (c), de tels symboles ne peuvent bénéficier d'un droit à l'image et sont donc dans le domaine public. Ceci s'applique dans tout pays.
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actuel1 juin 2016 à 15:04Vignette pour la version du 1 juin 2016 à 15:04234 × 357 (34 kio)Andrei StroeUser created page with UploadWizard

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