de partager – de copier, distribuer et transmettre cette œuvre
d’adapter – de modifier cette œuvre
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(a) ideas, theories, concepts, discoveries and inventions in a creative work, regardless of the way they were received, explained or expressed;
(b) inventions, legal, administrative and judicial acts, as well as other official creations and their collections, presented in order to inform the public;
(c) official symbols of the state, of organizations and of public authorities, such as: arms, seals, flag, emblems, medallions, insignia, medals;
(d) means of payment;
(e) news and press information which have a simple nature of information;
(f) simple data and facts;
Légendes
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