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Fichier:RU073 09.jpg

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    Description

    Description
    English: Sixth Definitives series - Russian Kremlins - Pskov Kremlin
    Date
    Source [1]
    Auteur ou autrice

    Stamp issuing authority - MARKA Publishing & Trading Centre.

    Printer - Association GOZNAK of the Ministry of Finance of the Russian Federation
    Autres versions File:Stamp-russia2009-kremlins-6.png

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    Public domain
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    Article 1259. Applications du droit d'auteur

    Paragraphe 5

    Le droit d'auteur ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

    Paragraphe 6

    Ne sont pas applicables au droit d'auteur :
    • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
    • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
    • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
    • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
    Texte officiel du Code : en russe.
    Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

    Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

    1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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    actuel27 juin 2014 à 06:33Vignette pour la version du 27 juin 2014 à 06:33894 × 546 (314 kio)Cekli829best version
    10 novembre 2010 à 07:01Vignette pour la version du 10 novembre 2010 à 07:01250 × 153 (29 kio)Leonprimer{{Information |Description= {{en|Sixth Definitives series - Russian Kremlins - Pskov Kremlin}} |Source= [http://www.wnsstamps.ch/en/stamps/RU073.09] |Date= 2009-10-01 |Author= Stamp issuing authority - MARKA Publishing & Trading Centre. Printer - Associa

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