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Fichier:Regards - congés payés 1936.jpg

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    Français : Article sur les congés payés dans le magazine Regards du 13 août 1936.
    Date
    Source
    Gallica

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    Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-52336
    Auteur ou autrice Magazine Regards

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    1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
    2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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