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Fichier:Rowlatt bills1919.gif

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    English: News headlines about the Rowlatt Bills (1919) from a newspaper in India.
    Date
    Source Downloaded from this web site by Fowler&fowler«Talk» 14:25, 23 September 2007 (UTC) Original uploader was Fowler&fowler at en.wikipedia Transferred from en.wikipedia; transfer was stated to be made by User:Yann.
    Auteur ou autrice Editors of an Indian newspaper

    Conditions d’utilisation

    Public domain
    Cette œuvre est dans le domaine public en Inde parce que la durée de son droit d'auteur a expiré.
    • La loi indienne sur le droit d'auteur s'applique en Inde, aux œuvres initialement publiées en Inde.
    • Selon la loi sur le droit d'auteur indien, 1957 (chapitre V, article 25), les œuvres anonymes, les photographies, les œuvres cinématographiques, les enregistrements sonores, les œuvres du gouvernement, et les œuvres d'entreprise ou des organisations internationales entrent dans le domaine public 60 ans après la date à laquelle ils ont d'abord été publiés, comptés à partir du début de l'année civile suivante (c'est-à-dire à partir de 2026, les œuvres publiées avant le 1er janvier 1966 sont considérées comme dans le domaine public). Les œuvres posthumes (autres que ceux ci-dessus) accèdent au domaine public au bout de 60 ans à compter de la date de publication. Tout autre type d'œuvre est dans le domaine public 60 ans après la mort de l'auteur. Les textes des lois, des avis judiciaires, et d'autres rapports gouvernementaux sont exempts de droits d'auteur. Les photographies créées avant 1958 sont dans le domaine public 50 ans après la création, conformément à la loi sur le droit d'auteur de 1911 (en anglais).
    Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis.
     Note that this work might not be in the public domain in countries that do not apply the rule of the shorter term and have copyright terms longer than life of the author plus 60 years. In particular, Mexico is 100 years, Jamaica is 95 years, Colombia is 80 years, Guatemala and Samoa are 75 years, and Switzerland and the United States are 70 years.

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    The work meets one of the following criteria:

    • it is a photograph, a cinematographic work or a sound recording and at least 50 years have passed since the end of the year of its publication (or since the year of creation for photographs from before independence in 1947, as per the Copyright Act 1911).
    • it is a governmental or anonymous work and at least 50 years have passed since the end of the year of its publication.

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    Flag of the United States
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    Public domain
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    • 2007-09-23 14:25 Fowler&fowler 457×360×8 (71875 bytes) News headlines about the Rowlatt Bills (1919) from a nationalist newspaper in India. Downloaded from [http://www.mahatmagandhiji.com/bio/rowlatt.htm this] web site by ~~~~ {{PD-India}} {{PD-Pakistan}} {{PD-US-1923-abroad}}
    • 2007-09-23 14:25 Fowler&fowler 457×360×8 (71875 bytes) News headlines about the Rowlatt Bills (1919) from a nationalist newspaper in India. Downloaded from [http://www.mahatmagandhiji.com/bio/rowlatt.htm this] web site by ~~~~ {{PD-India}} {{PD-Pakistan}} {{PD-US-1923-abroad}}

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    dépeint

    date de fondation ou de création

    19 mars 1919Grégorien

    type MIME

    image/gif

    taille des données

    71 875 octet

    hauteur

    360 pixel

    largeur

    457 pixel

    somme de contrôle

    b49be91775521eec63ca7f9d14b28bc020b63b62

    méthode ou standard de détermination : SHA-1

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    actuel31 juillet 2008 à 13:26Vignette pour la version du 31 juillet 2008 à 13:26457 × 360 (70 kio)Yann{{Information |Description={{en|News headlines about the Rowlatt Bills (1919) from a newspaper in India. Downloaded from [http://www.mahatmagandhiji.com/bio/rowlatt.htm this] web site by [[:en:User:Fowler&fowler|<font color="#B8860B">Fowler&fowler</font>]

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