Fichier:Russia100rubles04back.jpg

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Description
English: 100 Russian Rubles, modified of 2004
Date 2 août 2005 (date de téléversement originale)
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Auteur Bank of Russia
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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  • 2005-08-02 18:33 Outlamed 512×223×??? (49678 bytes) 100 Russian Rubles, modified of 2004

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actuel6 juillet 2012 à 23:39Vignette pour la version du 6 juillet 2012 à 23:394 238 × 1 828 (3,4 Mio)Knyaz-1988New version
6 juin 2012 à 22:13Vignette pour la version du 6 juin 2012 à 22:134 238 × 1 828 (3,4 Mio)Knyaz-1988New version
16 janvier 2009 à 16:00Vignette pour la version du 16 janvier 2009 à 16:00850 × 372 (117 kio)Sasha Krotov
6 septembre 2008 à 16:51Vignette pour la version du 6 septembre 2008 à 16:51512 × 223 (49 kio)File Upload Bot (Magnus Manske) {{BotMoveToCommons|en.wikipedia}} {{Information |Description={{en|100 Russian Rubles, modified of 2004}} |Source=Transferred from [http://en.wikipedia.org en.wikipedia]; transferred to Commons by User:Russavia using [http://tools.wikimedia.de/~magnus

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