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Fichier:SU Order of the October Revolution ribbon.svg

    Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 144 × 60 pixels, taille : 388 octet)

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    Description

    Description
    English: Ribbon bar of the Order of the October Revolution. The Soviet Union (USSR).
    Русский: Лента ордена Октябрьской Революции. СССР.
    Date
    Source Travail personnel
    Auteur ou autrice Boroduntalk

    Conditions d’utilisation

    For file:

    w:fr:Creative Commons
    paternité
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    For ribbon:

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    Article 1259. Applications du droit d'auteur

    Paragraphe 5

    Le droit d'auteur ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

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    Ne sont pas applicables au droit d'auteur :
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    • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
    • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
    • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
    Texte officiel du Code : en russe.
    Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

    Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

    1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

    Légendes

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    Éléments décrits dans ce fichier

    dépeint

    type MIME

    image/svg+xml

    somme de contrôle

    6636fdbfccdb08be999ccca16415cf6930d08018

    méthode ou standard de détermination : SHA-1

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    Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
    actuel10 juin 2018 à 20:38Vignette pour la version du 10 juin 2018 à 20:38144 × 60 (388 octet)Borodun{{Information |Description={{en|1=Ribbon bar of the Order of the October Revolution. The Soviet Union (USSR).}} {{ru|1=Лента ордена Октябрьской Революции. СССР.}} |Source={{own}} |Author=Borodun<sup>talk</sup> |Date=2018-06-10 |Permission= |other_versions= }} == {{int:license-header}} == For file: {{cc-by-4.0}} For ribbon: {{PD-RU-exempt|type=ribbon bars}} [...

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