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Fichier:Sadok Bey signature.svg

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Description
English: Sadok Bey (Bey of Tunis) signature, cropped from the Treaty of Bardo
Français : Signature de Sadok Bey (Bey de Tunis), extraite du traité du Bardo
العربية: توقيع الصادق باي، مأخوذ من معاهدة باردو
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Public domain
Cette œuvre a été publiée pour la première fois en Tunisie et se trouve désormais dans le domaine public car son droit d'auteur a expiré en vertu de la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, promulguée en 1994, amendée en 2009. Cette œuvre satisfait l'un des critères suivants :
  • C'est un travail anonyme ou publié sous un pseudonyme et 50 ans sont passés depuis la date de sa publication (ou de sa création, soit la date la plus récente)
  • C'est un travail photographique, et 50 ans sont passés depuis la date de sa création
  • C'est tout autre travail, et 50 ans sont passés depuis l'année du décès de son auteur (ou du dernier auteur survivant)
  • C'est l'un des « textes officiels de nature législative, administrative ou légale et leurs traductions officielles »
Avant le 5 juillet 2009, une œuvre photographique était protégée pour 25 ans. Les photos créées avant le 5 juillet 1984 sont déjà placées dans le domaine public.

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  • File:Sadok_Bey_signature.jpg licensed with PD-Tunisia
    • 2010-10-16T09:02:15Z DrFO.Jr.Tn 255x96 (3416 Bytes) {{Information |Description={{en|1=Sadok Bey (Bey of Tunis) signature, cropped from the Treaty of Bardo}} |Source=[http://www.archives.nat.tn/pdf_doc/287807.PDF] |Author=Sadok Bey |Date=1881 |Permission={{PD-Tunisia}} |other_v

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actuel18 octobre 2010 à 18:13Vignette pour la version du 18 octobre 2010 à 18:13356 × 107 (7 kio)Dyolf77correction
18 octobre 2010 à 16:48Vignette pour la version du 18 octobre 2010 à 16:48356 × 107 (8 kio)Dyolf77{{Information |Description={{en|1=Sadok Bey (Bey of Tunis) signature, cropped from the Treaty of Bardo}} {{fr|1=Signature de Sadok Bey (Bey de Tunis), extraite du traité du Bardo}} {{ar|1=توقيع الصادق باي، مأخوذ من معاهدة با

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