Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 342 × 238 pixels, taille : 7 kio)

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    Description

    Description Salyut Program insignia.
    Date (UTC)
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    Insignia
    Insignia
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    Article 1259. Applications du droit d'auteur

    Paragraphe 5

    Le droit d'auteur ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

    Paragraphe 6

    Ne sont pas applicables au droit d'auteur :
    • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
    • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
    • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
    • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

    Texte officiel du Code : en russe.

    Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

    Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


    1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

    Journal des téléversements d’origine

    This image is a derivative work of the following images:

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    Légendes

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    Éléments décrits dans ce fichier

    dépeint

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    3a6bcc6a810a7e2b6af61736a40050bde2b856b9

    Historique du fichier

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    Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
    actuel23 mars 2025 à 10:42Vignette pour la version du 23 mars 2025 à 10:42342 × 238 (7 kio)Great BrightstarRework some graphics
    14 août 2011 à 03:44Vignette pour la version du 14 août 2011 à 03:44342 × 238 (7 kio)Fred the OysterOptimise, rm Inkscape bloat
    18 février 2009 à 19:36Vignette pour la version du 18 février 2009 à 19:36342 × 238 (18 kio)AmishSexy{{Information |Description=Salyut Program insignia. |Source=*File:Salyut_program_insignia.jpg |Date=2009-02-18 17:33 (UTC) |Author=*File:Salyut_program_insignia.jpg: '''Ricnun''' *derivative work: ~~~ |Permission=see below |other_versions= }}

    Usage global du fichier

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