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Ce droit ne s'applique pas aux œuvres bidimensionnelles telles que peintures, murales, panneaux publicitaires, cartes, posters, pancartes ou autres. Voir COM:CRT/Canada#Freedom of panorama pour de plus amples informations.
{{Information |Description = Provincial historical plaque to Sam Lount at Holland Landing, ON |Source = http://www.ontarioplaques.com/Plaques_VWXYZ/Plaque_York03.html |Date = April 27, 2004 |Author = Alan Brown |Permissio
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