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Fichier:Single Article Bill.jpg

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Description
English: Single Article Bill aproved by Majlis on 15th March, 1951, and by Senate on 20th March, 1951
Date
Source Correspondence ... concerning the Oil Industry in Persia
Auteur Secretary of State
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre d'art créée par le Gouvernement du Royaume-Uni se trouve dans le domaine public.

Ceci est la conséquence de l'un des points suivants :

  1. il s'agit d'une photographie créée par le Gouvernement du Royaume-Uni, prise avant le 1er juin 1957 ;
  2. il s'agit d'une photographie ou d'une gravure créée par le Gouvernement du Royaume-Uni et publiée à titre commercial avant 1974 ;
  3. il s'agit d'une œuvre d'art autre qu'une photographie ou qu'une gravure (par exemple, une peinture), créée par le Gouvernement du Royaume-Uni avant 1974.
Le HMSO (équivalent de l'imprimerie nationale britannique) a déclaré que l'expiration du Crown Copyright est valable partout dans le monde (cf. la réponse par email du HMSO, en anglais).
Plus d'informations (en anglais). Voir aussi Droit d'auteur et œuvres d'art sous Crown copyright (en anglais).

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel27 novembre 2010 à 12:48Vignette pour la version du 27 novembre 2010 à 12:481 576 × 1 874 (109 kio)Wvk{{Information |Description={{en|1=Single Article Bill aproved by Majlis on 15th March, 1951, and by Senate on 20th March, 1951 }} |Source=Correspondence ... concerning the Oil Industry in Persia |Author=Secretary of State |Date=December 1951 |Permission={

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