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Fichier:Sortavala flag.svg

    Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 740 × 493 pixels, taille : 21 kio)

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    Description

    Description
    English: Flag of Sortavala, Russia
    Date
    Source File:Sortavala Flag (2020).gif
    Auteur ou autrice City of Sortavala

    Conditions d’utilisation

    Public domain
    Cette œuvre n'est pas protégée par le droit d'auteur d'après la section IV du Code civil n° 230-FZ de la fédération de Russie du 18 décembre 2006.

    Article 1259. Applications du droit d'auteur

    Paragraphe 5

    Le droit d'auteur ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

    Paragraphe 6

    Ne sont pas applicables au droit d'auteur :
    • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
    • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
    • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
    • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
    Texte officiel du Code : en russe.
    Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

    Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

    1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

    Légendes

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    Éléments décrits dans ce fichier

    dépeint

    drapeau

    utilisé par : Sortavala

    type MIME

    image/svg+xml

    taille des données

    21 294 octet

    somme de contrôle

    781d8d5f861950d3dd1eab290cc04a3e4344db9f

    méthode ou standard de détermination : SHA-1

    Historique du fichier

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    Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
    actuel28 juillet 2021 à 13:13Vignette pour la version du 28 juillet 2021 à 13:13740 × 493 (21 kio)Fenn-O-maniCSome tweaks
    23 juillet 2021 à 00:57Vignette pour la version du 23 juillet 2021 à 00:57740 × 493 (21 kio)Fenn-O-maniCUploaded a work by City of Sortavala from File:Sortavala Flag (2020).gif with UploadWizard

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