Fichier:Stamp of Abkhazia - 2008 - Colnect 1010989 - Meri Avidzba 1917-1986.jpeg

Cette œuvre n'est pas sujette à la protection par les droits d'auteur selon la loi de la République d'Abkhazie 1227–с–XIV du 16 janvier 2006 sur les droits d'auteur et les droits voisins (détails).

Article 8. Œuvres non protégées par les droits d'auteur

Les éléments suivants ne sont pas protégés par les droits d'auteur :

• documents officiels (lois, décisions de justice et autres textes de nature législative, administrative et judiciaire), de même que les traductions officielles de ceux-ci ;
• emblèmes de l'état et signes officiels (drapeaux, armoiries, ordres, monnaie et autres symboles et signes de l'état);
• œuvres de l'art folklorique ;
• actualités, nouvelles rapportant des événements et des faits, quand elles ont un caractère purement informatif.

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Texte de loi complet : en russe

Commentaire – La République d'Abkhazie est un état auto-proclamé. Bien qu'indépendant de-facto et partiellement reconnu, il est considéré comme étant une partie de la Géorgie par la plupart des pays. Il est néanmoins supposé que l'auteur est d'accord avec le fait que la protection des droits d'auteur soit inapplicable à son œuvre.

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