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Fichier:Star film logo.jpg

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Description

Description
English: Logo for the Dutch East Indies production house Star Film, taken from advertising material for their film Lintah Darat
Date
Source Pertjatoeran Doenia dan Film. September 1941. p. 8
Auteur Star Film Company

Conditions d’utilisation

Per this discussion, extension of the copyright of works from the Dutch East Indies by the URAA would have considered Indonesian copyright law and not Dutch law. As such, this work is public domain in all relevant territories.

Public domain

Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle remplit trois conditions :

  1. elle a été publiée en dehors des États-Unis (et n'a pas été publiée aux États-Unis dans les 30 jours),
  2. elle a été publiée pour la première fois avant le 1er mars 1989 sans notice de copyright, ou avant 1964 sans renouvellement du copyright, ou avant que le pays d'origine n'établisse des relations en matière de droits d'auteur (en anglais) avec les États-Unis,
  3. elle était dans le domaine public dans le pays d'origine à la date d'entrée en vigueur du traité URAA (le 1er janvier 1996 pour la plupart des pays).
Pour plus d'informations, voir les explications sur Non-U.S. copyrights.
Note: Veuillez noter que cette étiquette ne doit pas être utilisée pour les enregistrements sonores.
Public domain
This file is in the public domain in Indonesia because its copyright has expired, according to Articles 30 and 31 of the Indonesia Copyright Law No 19, 2002.

Article 30

  1. The Copyright on:
    1. computer programs,
    2. cinematographic works,
    3. photographic works,
    4. databases, and
    5. works resulting from adaptations
    shall be valid for 50 (fifty) years as of the first publication.
  2. The Copyright on topographical arrangement of a published work shall be valid for 50 (fifty) years after as of the first publication of the Work.
  3. The Copyright of works as referred to in paragraphs (1) and (2) of this article, and Article 29 paragraph (1) which are owned or held by a legal body, shall be valid for 50 (fifty) years as of from the first publication.

Article 31

  1. The Copyright on works which are held or exercised by the State, pursuant to:
    1. Article 10 paragraph (2), shall be valid without any time limit;
    2. Article 11 paragraph (1) and paragraph (3) shall be valid for 50 (fifty) years as of the first time the work is known to the public.
  2. The Copyright on works which are exercised by publishers pursuant to Article 11 paragraph (2) shall be valid for 50 (fifty) years as of the first publication.

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Important : mentionner la source de l'image, dans la mesure du possible, et bien vérifier que l'auteur n'a jamais revendiqué la paternité.
En Allemagne et éventuellement dans d'autres pays, certaines œuvres anonymes publiées avant 1er juillet 1995 sont sous copyright jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Regarder le dernier paragraphe de l'Aktuelle Rechtslage in Deutschland. Si l'auteur s'est fait connaître publiquement, ne pas utiliser ce template. Si l'œuvre est anonyme ou pseudonyme (par exemple, publié seulement sous le nom d'une organisation), utiliser ce template pour les images publiées plus de 70 ans auparavant. Pour une œuvre rendue disponible au public au Royaume-Uni, merci d'utiliser {{PD-UK-unknown}}.
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