Wikipédia

Fichier:Statute of Westminster 1931 (UKPGA Geo5-22-23-4 qp).pdf

Aller à la page
page suivante →
page suivante →
page suivante →

Fichier d’origine ‎(800 × 1 412 pixels ; taille du fichier : 104 kio ; type MIME : application/pdf ; 7 pages)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Accéder au fichier sur Commons

Description

Statute of Westminster 1931   (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Titre
Statute of Westminster 1931
Description
English: An Act to give effect to certain resolutions passed by Imperial Conferences held in the years 1926 and 1930.
Date de publication 11 décembre 1931
publication_date QS:P577,+1931-12-11T00:00:00Z/11
Source

http://www.legislation.gov.uk/id/ukpga/Geo5/22-23/4

Autres versions
Processus d'extraction d'imagesCe fichier est la source d’une image extraite : King George V Coat of Arms (from Statute of Westminster 1931).jpg.
lang=fr
  • English: Version from legislation.gov.uk, which may incoporate revisions or ammendments. 中文：來自legislation.gov.uk的版本，其中可能包含修訂或修正。
    English: Version from legislation.gov.uk, which may incoporate revisions or ammendments.
    中文：來自legislation.gov.uk的版本，其中可能包含修訂或修正。
Categories
InfoField
Legislation

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre d'art créée par le Gouvernement du Royaume-Uni se trouve dans le domaine public.

Ceci est la conséquence de l'un des points suivants :

  1. il s'agit d'une photographie créée par le Gouvernement du Royaume-Uni, prise avant le 1er juin 1957 ;
  2. il s'agit d'une photographie ou d'une gravure créée par le Gouvernement du Royaume-Uni et publiée à titre commercial avant 1974 ;
  3. il s'agit d'une œuvre d'art autre qu'une photographie ou qu'une gravure (par exemple, une peinture), créée par le Gouvernement du Royaume-Uni avant 1974.
Le HMSO (équivalent de l'imprimerie nationale britannique) a déclaré que l'expiration du Crown Copyright est valable partout dans le monde (cf. la réponse par email du HMSO, en anglais).
Plus d'informations (en anglais). Voir aussi Droit d'auteur et œuvres d'art sous Crown copyright (en anglais).

Deutsch ∙ English ∙ Español ∙ français ∙ italiano ∙ Nederlands ∙ polski ∙ português ∙ sicilianu ∙ slovenščina ∙ suomi ∙ Türkçe ∙ македонски ∙ русский ∙ українська ∙ മലയാളം ∙ 한국어 ∙ 日本語 ∙ 简体中文 ∙ 繁體中文 ∙ العربية ∙ +/−

Cette image, qui provient de http://www.legislation.gov.uk/id/ukpga/Geo5/22-23/4, a été vérifiée le 10 avril 2021 par le relecteur 廣九直通車, qui a confirmé qu'à cette date, elle était disponible sous les termes de cette licence.

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel11 novembre 2020 à 13:30Vignette pour la version du 11 novembre 2020 à 13:30800 × 1 412, 7 pages (104 kio)FæUK legislation project#Queen's Printer Versions (Category:United Kingdom Public General Acts) # 31427

Usage global du fichier

Métadonnées

Ce fichier contient des informations supplémentaires, probablement ajoutées par l'appareil photo numérique ou le numériseur utilisé pour le créer.

Si le fichier a été modifié depuis son état original, certains détails peuvent ne pas refléter entièrement l'image modifiée.

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Statute_of_Westminster_1931_(UKPGA_Geo5-22-23-4_qp).pdf ».