Fichier:Seal of the Turkish Parliament (Türkiye Büyük Millet Meclisi).svg

    Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 256 × 256 pixels, taille : 62 kio)

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    Description

    Description Logo of Turkish Parliament (Türkiye Büyük Millet Meclisi).
    Date
    Source Travail personnel (Texte original : Own work, redrawn from rasterized sample at www.tbmm.gov.tr)
    Auteur ou autrice Juris Tiltins
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    Cette œuvre est dans le domaine public en Turquie parce qu'elle a été expropriée en tant que patrimoine national ou parce que son copyright a expiré. L'article 27 de la loi turque relative au droit d'auteur dispose :
    • La période de protection se poursuit pendant la durée de vie du propriétaire de l'œuvre et pendant 70 ans après sa mort.
    • Pour les œuvres publiées après la mort de leur propriétaire, la période de protection est de 70 ans après la date du décès.
    • Dans les cas mentionnés au premier alinéa de l'article 12, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée, à moins que le propriétaire de l'œuvre révèle son nom avant l'expiration de cette période.
    • Dans le cas où le premier propriétaire de l'œuvre est une personne morale, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée.

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    63 219 octet

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    Historique du fichier

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    actuel19 avril 2023 à 19:53Vignette pour la version du 19 avril 2023 à 19:53256 × 256 (62 kio)Temp.fb.1907Reverted to version as of 16:29, 22 March 2020 (UTC)
    18 avril 2023 à 18:53Vignette pour la version du 18 avril 2023 à 18:53401 × 400 (15 kio)DizenterReverted to version as of 06:52, 23 April 2014 (UTC)
    22 mars 2020 à 18:29Vignette pour la version du 22 mars 2020 à 18:29256 × 256 (62 kio)KarimKoueiderUpdate logo
    23 avril 2014 à 08:52Vignette pour la version du 23 avril 2014 à 08:52401 × 400 (15 kio)OAlexander~commonswikiReplaced transparency from inside the circle with white. Reduced unfeasibly large nominal size. Removed Inkscape/Sodipodi artefacts from code.
    7 octobre 2011 à 01:49Vignette pour la version du 7 octobre 2011 à 01:491 887 × 1 887 (23 kio)Fry1989this is how it is on the Turkish Parliament's website. Apparently the Parliament also has a flag (there is an image of it on the website) with this emblem on a white field
    30 mars 2008 à 13:39Vignette pour la version du 30 mars 2008 à 13:391 997 × 1 997 (23 kio)Juristiltins
    30 mars 2008 à 13:33Vignette pour la version du 30 mars 2008 à 13:331 997 × 1 997 (25 kio)Juristiltins{{Information |Description=Logo of Turkish Parliament (Türkiye Büyük Millet Meclisi). |Source=Own work, redrawn from rasterized sample at www.tbmm.gov.tr |Date=30 March 2008 |Author=Juris Tiltins |Permission=see below |other_versions= }} [[Category:Par

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