Fichier:Territorio dello Stato della Città del Vaticano (Gazzetta Ufficiale n. 130bis del 5 giugno 1929).jpg

Ce fichier reproduit, totalement ou partiellement, un document officiel publié ou distribué par le gouvernement italien ou une administration publique italienne. Comme le dispose l’art. 5 de la loi de 1941 sur le droit d'auteur : « Les disposition de cette loi ne s'appliquent pas aux textes ou aux actes officiels de l’État et des administrations publiques italiennes ou étrangères. » En conséquence, conformément à la législation italienne sur le droit d'auteur, en l'absence de mention contraire, le document est considéré comme libre.

Ce document est dans le domaine public aux États-Unis car il s'agit d'un acte d'une autorité locale ou d'une administration nationale ou étrangère (§ 313.6(C)(2) du Compendium of U.S. Copyright Office Practices). Entrent dans le domaine public — entre autres — : « les décisions judiciaires, actes administratifs, décrets, ordonnances et documents juridiques officiels publics ». Cette exception au droit d'auteur exclut : les publications des Nations unies, de ses organismes spécialisés et de l'Organisation des États américains (Compendium (3e) § 313.6(C)(2) et 17 U.S.C. § 104(b)(5)).

Un texte d'un gouvernement autre que celui des États-Unis d'Amérique peut toujours être soumis au droit d'auteur à l'extérieur des États-Unis. De même, le droit national américain n'interdit pas aux États américains ni aux autorités locales de conserver leur droit d'auteur à l'étranger conformément au droit international ou étranger.