According to Sect 71 of the Copyright Ordinance of Hong Kong, it is not a copyright infringement to make graphic representations, take photographs, or broadcast the images of buildings, sculptures, models for buildings and works of artistic craftsmanship, if the object is permanently situated in a public place or in premises open to the public. Because Hong Kong was a territory of the United Kingdom until 1997, Hong Kong law is modelled on UK law, and in the absence of any specific case law to the contrary it is reasonable to assume that the rules will be similar.
Similar to the UK law, 'works of artistic craftsmanship' is defined separately from 'graphic work'. The latter includes any painting, drawing, diagram, map, chart or plan, and any engraving, etching, lithograph, woodcut or similar work. Therefore freedom given in Sect 71 does not apply to posters or maps in public places.
Il se peut que cette œuvre ne soit pas disponible sous une licence libre aux États-Unis car elle représente une œuvre d’art ou sculpture possiblement protégée par le droit d’auteur dans la loi des États-Unis.
Dans le pays d’origine de l’œuvre, la publication de photographies de telles œuvres exposées en permanence sur la voie publique ne constitue généralement pas une infraction au droit d’auteur en vertu du principe dit de « liberté de panorama ».
En droit américain, il n’y a pas de liberté de panorama pour les œuvres d’art et sculptures, et selon le principe du choix de la loi applicable, dit lex loci protectionis, un juge américain pourrait appliquer les normes de la liberté de panorama américaine à cette œuvre, plutôt que ceux du pays d’exposition de l’œuvre. Cependant, en pratique, il subsiste une incertitude sur la question de savoir si et comment cette approche serait appliquée dans une véritable affaire portée en justice impliquant des éléments de liberté de panorama.
Il se peut que dans le futur les fichiers porteurs de cet avertissement soient supprimés, en fonction des conclusions de discussions communautaires et de nouvelles décisions de justice.
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