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Fichier:Titre de formation professionnelle maritime 1999.jpg

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Description
Français : Titre de formation professionnelle maritime en 1999
Date
Source JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE du 24 aout 1999 (France)
Auteur F1jmm
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

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10 juillet 2012 à 21:33Vignette pour la version du 10 juillet 2012 à 21:331 448 × 2 028 (2,63 Mio)F1jmmrogné
7 juillet 2012 à 16:41Vignette pour la version du 7 juillet 2012 à 16:411 462 × 2 054 (2,58 Mio)F1jmmrogné
2 juillet 2012 à 21:48Vignette pour la version du 2 juillet 2012 à 21:481 562 × 2 247 (2,3 Mio)F1jmmversion 2
2 juillet 2012 à 21:40Vignette pour la version du 2 juillet 2012 à 21:401 562 × 2 247 (2,21 Mio)F1jmm

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