Fichier:Totenkopf.svg

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Description

English: Nazi SS Totenkopf (Death's Head)

Date

20 novembre 2019

Source

Travail personnel

Auteur ou autrice

RootOfAllLight

Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Nazi symbol

Avertissement
Cette image montre (ou ressemble à) un symbole qui fut (ou est) utilisé par le national-socialisme ou d'autres organisations anticonstitutionnelles.

L'usage de ce symbole est restreint par la législation allemande. Utiliser des images d'organisations interdites en Allemagne (comme la svastika du parti nazi) peut, selon le contexte être illégal en Allemagne. Une législation similaire est appliquée en Autriche, Brésil, France, Hongrie, Pologne, Russie, Tchéquie, Ukraine et d'autres pays. La loi applicable en Allemagne est le Paragraphe 86a du Code criminel allemand (StGB), et en France l'article R645-1 du Code pénal.

Conditions d’utilisation

Ce fichier représente l'emblème d'une Körperschaft des öffentlichen Rechts (corporation de droit public). D'après le paragraphe 5 Abs. 1 de la législation allemande sur le droit d'auteur, les œuvres officelles telles que les emblèmes ou les drapeaux sont gemeinfrei (dans le domaine public). La république fédérale d'Allemagne étant le successeur légal tant de la république de Weimar que du Troisième Reich, cette législation s'applique également aux drapeaux et emblèmes promulgués avant 1945.
Note: L'usage des emblèmes et drapeaux (en particulier ceux du Troisième Reich) fait l'objet de restrictions légales, indépendamment du copyright de la présente image.

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Cette image est dans le domaine public car la loi allemande sur le droit d'auteur en dispose ainsi pour toutes les lois et ordonnances, tous les décrets et jugements (travaux officiels) produits par une autorité administrative ou judiciaire allemande (§ 5 section 1 UrhG).

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	21 novembre 2019 à 07:55	400 × 400 (414 kio)	RootOfAllLight	Replaced image.
	21 novembre 2019 à 03:04	2 500 × 2 508 (25 kio)	RootOfAllLight	User created page with UploadWizard