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Fichier:UNCLOS logo.svg

    Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 248 × 354 pixels, taille : 22 kio)

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    Description

    Description
    English: Logotype de Convention des Nations unies sur le droit de la mer – traité international
    Date
    Source Travail personnel basé sur : File:UNCLOS logo.png de User:HapHaxion
    Auteur ou autrice
    Original :
    institution QS:P195,Q216996
     
    Vecteur :
    Autorisation
    (Réutilisation de ce fichier)
    Public domain
    Ce fichier est extrait d'un document officiel des Nations unies. Or jusqu'au 17 septembre 1987 la politique officielle de l'ONU est de mettre la majorité des ses documents dans le domaine public, dans l'objectif de « de répandre le plus largement possible les idées (contenues) dans les publications de l'ONU ».

    L'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (disponible sur Wikisource en anglais ou sur le site officiel dans la même langue) dans son annexe, liste les publications onusiennes soumises au droit d'auteur. En conséquence, les publications absentes de cette liste datées d'avant le 17 septembre 1987 sont dans le domaine public car elles ne contiennent pas de notice de copyright et ne sont donc pas enregistrées auprès de l'U.S. Copyright Office.

    En résumé, ce fichier est dans le domaine public aux États-Unis car :

    1. il a été publié par les Nations unies avant le 17 septembre 1987, et
    2. il ne fait pas partie des documents listés dans l'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (par exception au principe général, ces documents sont sous copyright).
    Ce document reste soumis au droit d'auteur dans les juridictions qui n'appliquent pas la règle du terme le plus court pour les travaux de l'ONU, ou, qui spécifiquement étendent leur législation sur le droit d'auteur aux travaux de l'ONU.
    Attention: vous devez, vérifier que ce document est un document officiel de l'ONU publié aux États-Unis avant le 17 septembre 1987.

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    United Nations
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    actuel6 septembre 2023 à 12:54Vignette pour la version du 6 septembre 2023 à 12:54248 × 354 (22 kio)MoonriversUploaded own work with UploadWizard

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