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Fichier:Ubisoft logo.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 1 000 × 915 pixels, taille : 3 kio)

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2003 Leenteam

Description

Description
English: The current logo of Ubisoft.
Date
Source https://vignette.wikia.nocookie.net/logopedia/images/a/a0/Ubisoft_2017.svg/revision/latest?cb=20170622035823
Auteur Ubisoft
Autres versions Ubisoft2017.png
SVG information
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Ce logotype a été créé avec Inkscape.

Conditions d’utilisation

Objet

France

La France a "un seuil d'originalité légèrement plus élevé en général, et particulièrement dans le contexte des œuvres photographiques". Dans un arrêté rendu en octobre 2011, la Cour de cassation a approuvé la décision de la cour d'appel selon laquelle une photo très artistique de deux poissons dans une assiette jaune représentant un repas traditionnel marseillais ne pouvait être protégée par le droit français en raison de son manque d'originalité. Selon cette décision, le niveau d'originalité exigé par cette cour d'appel est très élevé. Voir COM:CRT/France#Threshold of originality pour plus d'informations.

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Photographie
Public domain
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Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel5 juin 2021 à 19:03Vignette pour la version du 5 juin 2021 à 19:031 000 × 915 (3 kio)Shyamalmake valid // Editing SVG source code using c:User:Rillke/SVGedit.js
30 mars 2018 à 22:44Vignette pour la version du 30 mars 2018 à 22:441 000 × 915 (7 kio)Denis GolyakovUser created page with UploadWizard

Usage global du fichier

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Métadonnées

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