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Fichier:Utena County flag.svg

    Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 545 × 450 pixels, taille : 10 kio)

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    Description

    Description
    English: Flag of Utena County, Lithuania
    Українська: Прапор Утенського повіту, Литва
    Date
    Source Travail personnel
    Auteur ou autrice Tohaomg

    Conditions d’utilisation

    Public domain
    La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.

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    Insignia
    Insignia
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    w:fr:Creative Commons
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    Légendes

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    Éléments décrits dans ce fichier

    dépeint

    taille des données

    10 266 octet

    type MIME

    image/svg+xml

    somme de contrôle

    b10c5e55c6c1506b57c4144896d815edcba83509

    méthode ou standard de détermination : SHA-1

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    Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
    actuel2 février 2017 à 17:58Vignette pour la version du 2 février 2017 à 17:58545 × 450 (10 kio)Tohaomgforgot to add some elements
    2 février 2017 à 00:07Vignette pour la version du 2 février 2017 à 00:07545 × 450 (10 kio)TohaomgUser created page with UploadWizard

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