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Fichier:Xe tăng của quân đội Pháp trong sân điện Kính thiên. Ảnh Phủ Toàn quyền Đông Dương.jpg

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English: Sous direction d'Artillerie. Exercises de franchissements d'obstacle.[Légende provenant du fichier papier inventaire de la collection dite Indochine].

Sous direction d'Artillerie Photographie Classification : Photographie Photographe : anonyme ;Géographie : Asie – Asie du sud-est – Viet Nam – Ha Noi, thu do – Ha Noi Date : 1920-1929 : date de prise de vue Matériaux et techniques : Négatif au gélatino-bromure d'argent sur plaque de verre Dimensions et poids : Dimensions de la plaque : 18 x 24 cm Donateur : Haut commissariat de France pour l'Indochine ;Précédente collection : Musée de l'Homme (Photothèque) ;Inscription : Côté émulsion, sur le bord au centre, inscription manuscrite à la peinture : voir No d'inventaire et nos de substitution Côté émulsion, en bas à gauche, inscription dans l'image : voir No d'inventaire et nos de substitution Exposé : Non

Numéro de gestion : PV0012151
Date entre 1920 et 1929
date QS:P,+1920-00-00T00:00:00Z/8,P1319,+1920-00-00T00:00:00Z/9,P1326,+1929-00-00T00:00:00Z/9
Source Modified version : [1] ; Original : Musée du Quai Branly
Auteur Haut commissariat de France pour l'Indochine

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  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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actuel19 avril 2023 à 10:25Vignette pour la version du 19 avril 2023 à 10:253 000 × 2 123 (3,83 Mio)Le Petit ChatUploaded a work by The Government-General of French Indo-China from https://www.flickr.com/photos/13476480@N07/32431655227/sizes/o/ with UploadWizard

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