Fonds d'Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins

Le Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) a pour objet l'amélioration de l'efficacité de la politique de coordination des soins et le décloisonnement du système de santé[1].

Fonds d'Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins
Histoire
Fondation
Cadre
Pays

Histoire

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Il a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale de 2007 et modifié par l’ordonnance n°2010-177 du . Il figure à l’article L221-1-1[2] du code de la sécurité sociale. Ses conditions d’application sont fixées par le décret n° 2010-1027 du [3].

Compétences

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  • Expérimentation des soins de ville
  • Réseaux de santé
  • Permanence des soins
  • Pôles de santé
  • Systèmes d'information

Orientations 2011

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  • Améliorer l’accessibilité aux soins et favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé
  • Contribuer à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins de premier recours

Référence

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