Fouage de Bretagne

Le fouage de Bretagne est une version locale de l'impôt médiéval et moderne appelé fouage dans le royaume de France, en vigueur dans le duché de Bretagne (939-1532), puis dans la province de Bretagne (1532-1789).

Le fouage (en latin médiéval focagium), dont le nom vient du mot latin focus, signifiant « foyer » et donnant en français médiéval « feu », est un impôt direct, ordinaire ou extraordinaire, levé sur les feux (foyers fiscaux) roturiers.

En Bretagne, il donne lieu en 1426, sous le règne du duc Jean V, à une sorte de recensement de la population du duché, la « réformation des fouages », qui concerne d'ailleurs aussi bien les nobles que les roturiers.

Nature de cet impôt

Au Moyen Âge, la décision du duc de Bretagne de procéder à une levée de fouage extraordinaire n'est possible qu'après consultation et avis des États généraux de la finance réunis à Nantes, siège ducal et ville d'où émanent le pouvoir et les directives centrales. Ces États ne sont pas permanents. Ils sont effectivement convoqués au moins tous les deux ans en ce qui concerne les questions financières et ont vu leur rôle grandir au fur et à mesure des besoins croissants du duché en argent. Leur pouvoir est cependant limité : le duc leur soumet les ordonnances générales ainsi que la ratification des traités, mais il peut se passer de leur accord excepté pour les impôts publics tel que le fouage qui doit être voté et accepté au préalable par les États. Par ailleurs, le montant du fouage est fixé lors de la réunion de ces mêmes États, entre les délégués des 3 ordres et les représentants du pouvoir ducal. À l'inverse de la taille, le fouage est un impôt de quotité, c'est-à-dire qu'il est calculé en fonction d'un taux qui est fixé à l'avance.

Le fouage est levé par diocèses. De plus, les évêchés étaient eux-mêmes subdivisés en ce qu'on appelait des « recettes de fouage » dans le but de rapprocher le receveur de l'impôt du contribuable. Cela montre que pour récolter l'impôt, l'administration financière utilise les structures géographiques déjà en place depuis longtemps et donc solidement établies (excepté pour le diocèse de Dol, beaucoup plus récent par rapport aux autres). Ces évêchés, de par leur dimension, leur stabilité et leur cohérence géographique, font donc office de circonscriptions financières aux levées de fouage dans le duché. Le fait que cette entité territoriale soit précisément délimitée et regroupe divers fiefs facilitait effectivement le prélèvement du fouage au niveau local.

Au Bas Moyen Âge, la levée de fouage était très souvent prévue sur deux termes dans l'année, c'est-à-dire prélevée à deux moments distincts séparés par un intervalle de pratiquement six mois. En effet, la première levée était prévue le 15 avril et concernait en général la moitié de la somme prévue. Le deuxième prélèvement quant à lui était fixé à la fête de la Saint-Michel, c'est-à-dire le 29 septembre de la même année et prenait donc en compte la moitié restante du fouage. Les levées de fouage étaient donc basées sur le calendrier agricole et identiques aux usages alors en vigueur dans le reste de l'Occident chrétien. En effet, le 15 avril correspond à la période de Pâques et au début des semailles de printemps et le 29 septembre à la fin des récoltes, deux dates très significatives pour la paysannerie qui associait l'événement à la levée de fouage.

Histoire

Le premier fouage ducal (1365)

Le premier fouage général est concédé au duc de Bretagne Jean IV par les États réunis à Vannes le 20 octobre 1365. Il est en partie institué pour payer les dépenses considérables de la guerre de Succession de Bretagne (1341-1364).

La « réformation des fouages » de 1426

La levée de l'impôt par foyer fiscal nécessite un recensement. Le plus ancien en Bretagne est la « réformation des fouages » de 1426, le plus important recensement réalisé dans toute l'Europe à cette époque.

Cet inventaire des sujets du duc de Bretagne au début du XV^e siècle avait un double objectif : d'une part, connaître la population imposable, donc la capacité du duché à payer l'impôt pour financer la guerre, d'autre part, à travers le recensement des nobles et de leurs domaines, évaluer la capacité militaire de l'ost ducal, puisque les nobles, exemptés d'impôt, étaient assujettis à un service militaire.

Chaque chef de famille est recensé dans son « feu », le lieu où il vit. Les commentaires sont parfois précis : marié, vieil impotent, femme veuve, etc. Les métiers sont indiqués : couturier, taillandier, charpentier, carrier, etc.

Ces documents, conservés aux Archives départementales de la Loire-Atlantique, ont été en partie publiés.

Le fouage de Bretagne au XVIII^e siècle

Au XVIII^e siècle, il y avait environ 32 400 feux assujettis en Bretagne.

Ils étaient plus nombreux à l'origine, mais certains avaient été anoblis (environ 10 %) et d'autres s'étaient rachetés (25 %).

Avec ses suppléments inévitables, le fouage de Bretagne ordinaire est de 1 100 000 livres en 1788.

Au XVIII^e siècle, les États provinciaux levaient souvent des fouages extraordinaires, présentés comme des emprunts, mais jamais remboursés.

La crise du fouage de Bretagne de 1789

Comme les fouages extraordinaires étaient présentés comme des emprunts, en 1789, le tiers état de Bretagne réclame près de 300 millions aux états provinciaux. Cela déclenche les hostilités avec la noblesse bretonne, grande bénéficiaire du système.^[pas clair]

Chateaubriand (1768-1848) évoque cet épisode dans ses Mémoires : « L'affaire particulière du fouage, en se mêlant aux affaires générales, avait accru les inimitiés. ».

Articles connexes

• Duché de Bretagne
• Province de Bretagne
• Fouage