Fourniture de main-d'œuvre

La fourniture de main-d'œuvre consiste en la mise à disposition de travailleurs, le plus souvent entre entreprises.

La fourniture de main-d'œuvre peut découler d'un contrat de travail temporaire, ou d'un prêt de main-d'œuvre.

Application

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Le droit du travail encadre :

La main-d'œuvre est souvent salariée, et quelques fois, dans le cadre de travailleurs indépendants, non salariée.

Prêts illicites

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Suivant les pays, certains prêts de main-d'œuvre peuvent être interdits, afin de protéger le droit des travailleurs et éviter des abus.

En Belgique

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La fourniture d'un travail au prétexte d'un contrat entre un travailleur indépendant et un employeur sous l'autorité duquel celui-là est placé est qualifiée de « faux indépendant ».

En France

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Notes et références

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Voir aussi

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Articles connexes

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