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Fédération des services publics CGT

La Fédération des services publics (FSP-CGT) est la fédération des agents de la fonction publique territoriale de la Confédération générale du travail. Elle est aussi affiliée à l'Internationale des services publics et à la Fédération syndicale européenne des services publics.

Fédération des services publics CGT
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Histoire

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La Fédération nationale des travailleurs municipaux est créée en 1903, lors d'un congrès tenu à Bourges, sur convocation du Bureau de la CGT[1]. Son premier secrétaire général est Léonard Terrioux, délégué du Syndicat des Services réunis de Paris[2].

Depuis la fin du XIXe siècle le champ d’intervention des villes a connu une extension remarquable fruit de l’affermissement de la République. Outre la voirie, l’assainissement, l’éclairage, l’énergie, la distribution de l’eau, les municipalités prennent en charge l’enterrement des morts, la salubrité publique, puis la protection de la petite enfance (1874), l’assistance médicale gratuite (1893), l’enregistrement des accidents du travail (1898), les premières lois de santé publique (1902)[3]. En 1897, 262 078 fonctionnaires sont payés sur les budgets des communes et des départements[4].

Ses principales revendications, qui sont d’abord celles de la CGT pour l’ensemble de la classe ouvrière, sont la journée de 8 heures, le repos hebdomadaire, la retraite, des règlements professionnels négociés, la Fédération insistant pour la négociation de statuts professionnels propres aux territoriaux.

Ces revendications s’accompagnent de prises de positions sur le socialisme municipal et condamnent la municipalisation de services mis en régies privées, ou concédées[5].

Comme pour la Fonction publique d'État, les maires et les préfets contestent l'application de la loi de 1884 aux personnels des préfectures et des services municipaux[6].

En 1914, la fédération réunit 14 000 adhérents en 33 organisations. Ses syndicats s’efforcent d’obtenir le maintien des traitements des mobilisés, des secours pour les veuves et orphelins, des primes de « vie chère » l’inflation étant dopée par la guerre. Son journal, l’Echo des Travailleurs Municipaux, tiendra tout au long du conflit des chroniques mensuelles sur les tués, blessés, prisonniers et disparus et à partir de 1916 sur les principaux lieux d’affectation : front français, front balkanique, mobilisés en usine… Il rend compte aussi de l’action confédérale sur le ravitaillement, la rééducation des mutilés, etc.

Dans le débat de fond sur la guerre qui traverse la CGT, Caillot, le secrétaire général se prononce clairement pour l’Union sacrée et, ne manifestera aucun enthousiasme pour la révolution d’octobre 1917 en Russie[7].

Après la Première Guerre mondiale, en 1919, elle prend le nom de Fédération nationale du personnel des services publics des « départements, des villes et des communes concédés ou assimilés (France et colonies) ». Son nombre d’adhérents a dramatiquement chuté et est inférieur à 10 000[8].

La scission syndicale CGT/CGTU réduit de moitié en 1922 le nombre de ceux-ci[9]. Les effectifs remontent à 47 000 adhérents en 1932 pour la CGT confédérée. Son secrétaire général, Ernest Michaud, est membre de la SFIO. Quant à la CGTU elle regroupe les personnels des services publics avec les personnels des services de Santé et ceux de l'Éclairage en une seule fédération en 1928, dirigée par le communiste Marcel Paul. Cette fédération compterait 28 000 adhérents en 1928.

Si des pratiques unitaires des deux Fédérations sont perceptibles dès le début des années 1930, l’antifascisme va les renforcer pour aboutir à la réunification syndicale de 1936 et le mouvement de syndicalisation du Front populaire porteront les effectifs syndicaux de la fédération réunifiée des Services publics et de Santé à 180 000 adhérents. La Fédération nationale et la Fédération unitaire vont initier leur rapprochement à Nice en 1934 et le sceller à Boulogne sur Seine en mai 1936. A Bordeaux, en mai 1938, la Fédération se félicitera de fédérer 800 syndicats et plus de 200 000 travailleurs de la fonction publique et établissements hospitaliers. La confédération à son congrès de 1938 annoncera 193 480 cartes payées par la fédération[10].

La désormais Fédération générale des personnels des services publics et des services de santé est considérablement affaiblie par l’entrée en guerre et la mobilisation générale. De 183 125 adhérents en 1939 elle passe à 58 720 début 1940. De 501 syndicats branche services publics à 152 et de 250 branche santé à 112 et donc de 761 à 264 syndicats adhérents[11].

Si le 16 aout 1940 le régime de Vichy dissout les Confédérations syndicales puis le 15 octobre les syndicats de fonctionnaires qui sont remplacés par des associations professionnelles, les syndicats des services publics bénéficient d’un statu quo puisque seule une partie de leurs agents peuvent être assimilés aux fonctionnaires de l’État.  Les syndicats existants ne sont donc pas dissous, ni leurs unions locales et départementales, ni leurs fédérations avant que ne soit promulguée la Charte du travail, adoptée en octobre 1941.

Au sein de son Comité national réuni le 6 octobre 1940 vont donc se dessiner trois groupes, les pro Vichy, les attentistes, les futurs résistants. Robert Lefèvre rejoint Pétain[12],[13], Lucien Jayat et Raymond Bomal[14] la Résistance. La Fédération se prononcera « légalement » contre la Charte du travail, participera aux débats sur le statut des fonctionnaires, parviendra à publier légalement un bimensuel relativement critique et un « bureau illégal » de la Fédération des Services publics verra le jour fin 1943[15].

Avec la Libération, un premier Comité national se réunit à Paris en mars 1945. Il soutient le programme du CNR. Huit délégués fédéraux seront membre du Conseil national des Services publics institué par l’Ordonnance du 24 février 1945. La plupart des revendications fédérales qui avaient été soumises au Gouvernement en 1939 sont reprises : statut des personnels, réglementation nationale des salaires, institution d’une caisse unique de retraite.

La Fédération reprend force avec 144 000 adhérents fin 1944.

Comme pour la quasi-totalité des fédérations de la CGT la création de Force Ouvrière en décembre 1947 provoque une scission dans la Fédération. En mai 1948, la Fédération revendique cependant 180 000 adhérents, soit près de 50% des employés de la fonction publique territoriale.

En avril 1952 entre en vigueur la loi portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux. Les agents publics locaux disposent enfin d’un référentiel commun, première marche vers le statut de 1983-84. S’il s’agit, pour la Fédération d’un réel progrès, il laisse cependant aux maires et conseillers municipaux un pouvoir discrétionnaire.

Les fonctionnaires territoriaux obtiendront un statut propre le 26 janvier 1984 au terme de négociations qui avaient débuté en 1981[16] et dans le cadre du statut général des fonctionnaires, applicables à tous, qu’ils soient de l’État, des collectivités locales ou de la fonction publique hospitalière.

Deux fédérations se reconstituent en 1979, dissociant la Fédération des services publics et la Fédération de la Santé et de l'action sociale. Cette restructuration trouve sa source dans la réforme hospitalière, la décentralisation, mais aussi dans les mutations structurelles de la société, du mouvement syndical et du syndicalisme. Le 40ème Congrès confédéral de la CGT, fin 1978 est révélateur de ces mutations mais aussi de l’évolution générale du syndicalisme[17].

Le nombre d’adhérents à la Fédération était de 139 450 dont 78 000 communaux en 1968, 166 168 en 1972, 182 912 en 1975, 197 262 en 1977. Au moment de la séparation en deux fédérations il est de 220 000 dont 99 065 « territoriaux ».

Jusqu’en 1995 la Fédération des services publics perdra des adhérents puisqu’elle n’en comptait plus que 56 701 en 1990[18]. Le minimum sera atteint en 1994 avec 49 766 adhérents.

En 2023, ses adhérents étaient au nombre de 73 393[19]. Elle est dans le peloton de tête des fédérations de la CGT et ce poids se retrouve dans les élections professionnelles où elle obtient le plus de suffrages. Son champ de syndicalisation et d'intervention, outre les fonctionnaires territoriaux (et assimilés) dans leur très importante diversité, couvre les employés de sociétés privées assurant pour les collectivités territoriales la distribution de l'eau, la collecte des déchets, la lutte contre les incendies, les pompes funèbres, les polices municipales, etc.[20].

Son action revendicative porte sur la durée de travail, le niveau des salaires et celui des cotisations sociales réservées à la retraite et la sécurité sociale, l’évolution du statut, l’avancement de l'âge de départ en retraite pour les personnels astreints à des travaux pénibles et plus généralement la défense des services publics pour servir l’intérêt général et la préservation de l’exercice de la démocratie sociale. Ces revendications la conduise, comme l’ensemble de la CGT à prendre position dans les débats sociaux et politiques. Sa parole nationale est portée par un ensemble de publications, la principale étant Service Public magazine et un site internet.

Soulignons qu’elle est la première fédération à avoir instauré la parité dans toutes ses instances.

Représentativité

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En 2018 ont eu lieu dans l'ensemble des fonctions publiques les élections pour déterminer la représentativité syndicale. Dans la fonction publique territoriale (FPT), comme pour l'ensemble de la fonction publique, ces élections ont maintenu la CGT à la première place[21].

Résultats des élections de l'année 2018

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Les quatre premières organisations de la FPT :

  • Inscrits : 1 846 275;
  • votants : 955 617;
  • exprimés : 897 700;
  • CGT : 258 100 voix soit 28,7 %
  • CFDT : 202 600 voix, soit 22,5 %
  • FO : 144 400 voix soit 16 %
  • UNSA : 74 000 voix soit 8,2 %

Dirigeants de la fédération

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Secrétaires généraux

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  • 1903 : Léonard Terrioux
  • 1905 : Auguste Roche
  • 1907 : Ravenel
  • 1909 : Louis Caillot
  • 1919 - 1921 : Maurice Copigneaux, ancien secrétaire général de la CGT.
  • 1925 - 1936 : Ernest Michaud[22], branche confédérée et Henri Costel puis en 1924 Yves Chauvel puis Marcel Paul branche unitaire.
  • 1937 - 1947 : Lucien Jayat, membre du bureau confédéral de la CGT de 1948 à 1967.
  • 1945 - 1948 : Raymond Bomal[23].
  • 1948 - 1963 : Henri Lartigue[24].
  • 1963 - 1978 : Raymond Barberis[25], secrétaire d'Henri Krasucki (1982-1985).
  • 1978 - 1995 : Alain Pouchol
  • 1995 - 2002 : Vincent Debeir
  • 2002 - 2009 : Maïté Lassalle[26], membre du bureau confédéral de la CGT (1999-2009).
  • 2009 - 2019 : Baptiste Talbot
  • 2019 - : Natacha Pommet[27]

Notes et références

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  1. ↑ La CGT et le mouvement syndical, éditions de la CGT, Paris, 1925, p. 419-421.
  2. ↑ Dominique Durand, Histoire de la Fédération CGT des Services publics. Tome 1, 1903-1975, Éditions de l'Atelier, , p. 15
  3. ↑ Dominique Durand, Histoire de la Fédération CGT des Services publics. Tome 1, 1903-1975, Editions de l'Atelier, , p. 16-17
  4. ↑ Émilien Ruiz, Trop de fonctionnaires ? Contribution à une histoire de l'État par ses effectifs (France, 1850-1950), Paris, École des hautes études en sciences sociales (thèse de doctorat en histoire), , p. 217
  5. ↑ Patrizia Dogliani, Le socialisme municipal en France et en Europe de la Commune à la Grande Guerre, Arbre bleu éditions, , 352 p.
  6. ↑ Ibid.
  7. ↑ Dominique Durand, Histoire de la Fédération CGT des Services publics. Tome 1, 1903-1975, Éditions de l'Atelier, , p. 46-61
  8. ↑ Dominique Andolfatto et Dominique Labbé, « La syndicalisation à la CGT de 1906 à 1945 », Rapport de recherche pour le Centre de recherche sur le Politique, l’Administration et le territoire, Grenoble,‎ (lire en ligne)
  9. ↑ Jeanne Siwek-Pouydesseau, Les syndicats des grands services publics et l'Europe, L'Harmattan, 1993, p. 51-52.
  10. ↑ Dominique Durand, Histoire de la Fédération CGT des Services publics. Tome 1, 1903-1975, Éditions de l'Atelier, , p. 135
  11. ↑ Dominique Durand, Histoire de la Fédération CGT des Services publics. Tome 1, 1903-1975, Éditions de l'Atelier, , p. 152
  12. ↑ « LEFÈVRE Pierre, Robert », sur Le Maitron
  13. ↑ Michel Margairaz (dir.) et Danièle Tartakowsky (dir.), Le syndicalisme dans la France occupée, Presses universitaires de Rennes, , 512 p., « La Fédération générale des personnels des services publics et des services de santé : le tournant de 1943 », p. 315-326
  14. ↑ « BOMAL Raymond, Joseph, Jean-Marie », sur Le Maitron
  15. ↑ Dominique Durand, Histoire de la Fédération CGT des Services publics. Tome 1, 1903-1975, Éditions de l'Atelier, , p. 155-172
  16. ↑ Dominique Durand, Histoire de la Fédération CGT des Services publics. Tome 2, 1975-1995, Éditions de l'Atelier, , p. 155-172
  17. ↑ René Mouriaux, « 40e congrès de la C.G.T », Études, vol. 1979/2,‎
  18. ↑ Dominique Durand, Histoire de la Fédération CGT des Services publics. Tome 2, 1975-1995, Éditions de l'Atelier, , p. 156
  19. ↑ Dominique Durand, Histoire de la Fédération CGT des Services publics. Tome 3, 1995-2023, Éditions de l'Atelier, , p. 217
  20. ↑ Le Parisien, 26 mars 2020, « Un préavis de grève dans les services publics en pleine crise du covid-19 ».
  21. ↑ fonction-publique.gouv.fr, résultats des élections, .
  22. ↑ Notice « MICHAUD Ernest » (1884-1939), cheminot puis secrétaire de mairie à Mantes-Gassicourt, par Yves Lequin, Le Maitron en ligne.
  23. ↑ Notice « BOMAL Raymond » (1899-1971), sous-chef de bureau à la mairie de Saint-Nazaire, par Michel Dreyfus & Jeanne Siwek-Puoydesseau, Le maitron en Ligne.
  24. ↑ Notice « LARTIGUE Henri » (mort en 1963), technicien à la Préfecture de la Seine, par Jeanne Siwek-Pouydesseau, Le maitron en ligne.
  25. ↑ Notice « BARBERIS Raymond » (1922-2016), attaché d'administration à la ville de Paris, par Jeanne Siwek-Pouydesseau, Le maitron en ligne.
  26. ↑ Née en 1964, cadre à la médiathèque d'Hendaye, cf « Elles dirigent la CGT », L'hebdo/La Vie ouvrière, no 2845-284, .
  27. ↑ Site fédéral.

Lien externe

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