Gouvernement du Maroc
Le gouvernement du Maroc, officiellement le gouvernement du royaume du Maroc (en arabe : حكومة المملكة المغربية), exerce le pouvoir exécutif au Maroc. Il est composé du chef du gouvernement, des ministres, des ministres délégués et des secrétaires d’État.
حكومة المملكة المغربية
ⵜⴰⵏⴱⴰⴹⵜ ⵏ ⵜⴳⵍⴷⵉⵜ ⵏ ⵍⵎⵖⵔⵉⴱ
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En vertu de la Constitution de 2011, le roi nomme le chef du gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections à la Chambre des représentants. Les membres du gouvernement sont nommés par le roi sur proposition du chef du gouvernement.
Sous l’autorité du chef du gouvernement, le gouvernement met en œuvre son programme, assure l’exécution des lois, dispose de l’administration et exerce la tutelle sur les établissements et entreprises publics.
Depuis 2021, le gouvernement est dirigé par Aziz Akhannouch. Il a fait l’objet d’un remaniement en , tout en restant placé sous la direction d’Akhannouch.
Composition et nomination
modifierLe gouvernement du Maroc est dirigé par le chef du gouvernement et comprend des ministres, des ministres délégués et des secrétaires d’État. Le chef du gouvernement est nommé par le roi au sein du parti politique arrivé en tête des élections à la Chambre des représentants. Les autres membres du gouvernement sont nommés par le roi sur proposition du chef du gouvernement[2].
Le roi peut mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement après consultation du chef du gouvernement. Le chef du gouvernement peut également demander au roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement. La démission du chef du gouvernement entraîne celle de l’ensemble du gouvernement, qui reste chargé d’expédier les affaires courantes jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement[2].
Le titre constitutionnel du chef de l’exécutif marocain est celui de chef du gouvernement. Il est introduit par la Constitution de 2011, en remplacement de l’ancien titre de Premier ministre[3].
Fonctions
modifierLe gouvernement exerce le pouvoir exécutif. Sous l’autorité du chef du gouvernement, il met en œuvre le programme gouvernemental, assure l’exécution des lois, dispose de l’administration et supervise les établissements publics et entreprises publiques[4].
Le chef du gouvernement exerce le pouvoir réglementaire et peut en déléguer une partie aux ministres. Les actes réglementaires pris par le chef du gouvernement sont contresignés par les ministres chargés de leur exécution[5].
Le chef du gouvernement nomme aux emplois civils dans les administrations publiques ainsi qu’aux hautes fonctions des établissements et entreprises publics, à l’exception des nominations réservées à la délibération du Conseil des ministres, présidé par le roi[5].
Les ministres sont responsables de la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans leurs secteurs respectifs et agissent dans le cadre de la solidarité gouvernementale. Ils accomplissent les missions qui leur sont confiées par le chef du gouvernement et en rendent compte au Conseil de gouvernement[5].
Conseil de gouvernement
modifierLe Conseil de gouvernement est présidé par le chef du gouvernement. Il délibère sur les politiques publiques, les politiques sectorielles, la politique générale de l’État avant sa présentation au Conseil des ministres, l’engagement de la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des représentants, les questions d’actualité liées aux droits de l’homme et à l’ordre public, les projets de loi, les projets de décret et certaines nominations aux hautes fonctions publiques[6].
Après chaque réunion, le chef du gouvernement informe le roi des conclusions des délibérations du Conseil de gouvernement.
Conseil des ministres
modifierLe Conseil des ministres est présidé par le roi. Il est composé du chef du gouvernement et des ministres. Il se réunit à l’initiative du roi ou à la demande du chef du gouvernement. Le roi peut déléguer au chef du gouvernement la présidence d’une réunion du Conseil des ministres sur la base d’un ordre du jour déterminé[7].
Le Conseil des ministres délibère sur les orientations stratégiques de la politique de l’État, les projets de révision constitutionnelle, les projets de lois organiques, les orientations générales du projet de loi de finances, les lois-cadres, les projets de loi d’amnistie, les textes relatifs au domaine militaire, la déclaration de l’état de siège, la déclaration de guerre et certaines nominations aux hautes fonctions civiles et stratégiques[7].
Responsabilité devant le Parlement
modifierLe gouvernement est politiquement responsable devant la Chambre des représentants. Le chef du gouvernement peut demander à la Chambre un vote de confiance sur une déclaration de politique générale ou sur un texte. Si la confiance est refusée à la majorité absolue des membres de la Chambre, le gouvernement doit démissionner. La Chambre des représentants peut également mettre en cause la responsabilité du gouvernement par une motion de censure. Celle-ci n’est recevable que si elle est signée par au moins un cinquième des membres de la Chambre et n’est adoptée qu’à la majorité absolue de ses membres[8].
Le chef du gouvernement présente devant le Parlement un bilan de l’action gouvernementale, de sa propre initiative ou à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité des membres de la Chambre des conseillers. Une séance annuelle est réservée par le Parlement à la discussion et à l’évaluation des politiques publiques[8].
Liste des ministères
modifierRattachés au Chef du gouvernement
modifier- Ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement
- Ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques
- Ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration
- Ministère délégué chargé de l’Administration de la défense nationale
- Secrétariat Général du Gouvernement
Ministères
modifier- Ministère de l'Intérieur
- Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger
- Ministère de la Justice
- Ministère des Habous et des Affaires islamiques
- Ministère de l'Économie et des Finances
- Ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts
- Ministère de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports
- Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation
- Ministère de la Santé et de la Protection sociale
- Ministère de l'Industrie et du Commerce
- Ministère de l’Équipement et de l’Eau
- Ministère du Transport et de la Logistique
- Ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville
- Ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie Sociale et Solidaire
- Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable
- Ministère de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences
- Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication
- Ministère de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille
Notes et références
modifier- ↑ (en) « Morocco targets 5.5% rise in 2026 budget, expects economic growth to slow modestly », sur Reuters, (consulté le )
- 1 2 (en) « CoR - Morocco Introduction », sur portal.cor.europa.eu (consulté le )
- ↑ (en) « Flash info Morocco | The New Constitution of Morocco: the Democratic Turning Point », sur cms.law (consulté le )
- ↑ (en) Omar Nhari, « The Executive Authority in Morocco in the Light of the 2011 Constitution: Between the Dominance of the Royal Institution and the Participation of the Government: Analytical Study », IUSRJ, vol. 3, (DOI 10.59271/s44840.022.0135.16, lire en ligne)
- 1 2 3 (en) « Powers of the Government », sur cg.gov.ma
- ↑ « Conseil de gouvernement : quatre nouvelles nominations à des postes stratégiques », sur L'Opinion, (consulté le )
- 1 2 Souad Mekkaoui, « Conseil des ministres : Le Maroc refonde l’État par le territoire », sur Maroc Diplomatique, (consulté le )
- 1 2 (en) « Morocco 2011 Constitution », sur Constitute Project (consulté le )
