Gouvernement local en Irlande du Nord

	District de gouvernement local ; Local government district
	; Le découpage de 2015.
Administration
Pays	Royaume-Uni
Type	Zone d’autorité locale nord-irlandaise
Nombre de subdivisions	11 (depuis le 1er avril 2015)
Assemblée délibérante	Conseil de district
Création	1er avril 1899 (en) (comté, borough de comté, district rural ou urbain de gouvernement local) ; 1er octobre 1973 (district de gouvernement local)
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Le gouvernement local en Irlande-du-Nord (local government in Northern Ireland en anglais) s’organise autour de 11 zones d’autorités locales appelées « districts de gouvernement local » (local government districts), uniques divisions administratives territoriales de la nation nord-irlandaise.

Histoire

Prémices du gouvernement local en Irlande au XIX^e siècle

Au milieu du XIX^e siècle, l’Irlande se compose administrativement de boroughs souvent inefficaces qui ne représentent plus leurs populations à travers leurs corporations de marchands. Le Municipal Corporations (Ireland) Act 1840^[a] tente de les réguler en dissolvant 58 corporations de boroughs et en réformant les 10 corporations restantes sous de nouveaux noms et nouvelles constitutions à compter du 25 octobre 1840^[b]. Incompatibles avec la nouvelle législation, leurs chartes sont annulées et leurs conseils, qui sont désormais élus au sens de la loi, sont soumis au contrôle du trésor. La possibilité d’augmenter leur taux d’imposition leur est offerte, mais selon des limites établies, tandis que leurs fonds doivent être utilisés dans l’intérêt général^[1].

Le Towns Improvement (Ireland) Act 1854^[c] permet aux électeurs d’agglomérations importantes de se doter du système de commissaires de ville (en) (town commissioners^[d]). Ce système met à jour le Lighting of Towns (Ireland) Act 1828 en permettant aux villes d’exercer leur autorité non seulement sur l’éclairage public, mais également sur le pavage des rues, l’adduction d’eau, la gestion des égouts et d’autres dispositions diverses. Aussi, la loi favorise la création de nombreuses communautés nouvelles qui ne détenaient pas de statut municipal auparavant et qui peuvent jouir d’un corps de gouvernement local^[2]^,^[3].

D’autres textes, les Public Health (Ireland) Acts 1874 et 1878^[e], établissent en Irlande la notion de district sanitaire (en) (sanitary district) géré par un conseil local, qui est chargé des questions relatives à la santé publique. Il peut prendre une forme rurale (rural sanitary district) ou urbaine (urban sanitary district), les corporations de villes et de boroughs de plus de 6 000 habitants devenant directement des districts urbains. De plus, la législation fait du nouveau Local Government Board for Ireland (en) l’organe pouvant créer des districts sanitaires urbains à partir de villes dotées de commissaires^[4]^,^[5].

Développement des formes d’organisation territoriale : le Local Government (Ireland) Act 1898

Article principal : Local Government (Ireland) Act 1898.

La notion même de « gouvernement local » est particulièrement développée en Irlande dans le cadre du Local Government (Ireland) Act 1898^[f], qui introduit un échelon supérieur d’administration territoriale, les comtés, appelés précisément les « comtés administratifs » (administrative counties)^[g]. Leurs organes, les conseils (county councils), gèrent les aspects financiers et administratifs de leurs territoires. Les deux boroughs mentionnés dans la loi, Belfast et Londonderry, sont considérés comme des comtés administratifs mais prennent le nom de boroughs de comté (county boroughs)^[6]^,^[7].

L’échelon inférieur peut prendre à partir du Local Government (Ireland) Act 1898 deux nouvelles formes : celle d’un district rural (en) (rural district) ou bien celle d’un district urbain (en) (urban district), qui sont gérés dans le cadre d’un conseil élu par les habitants de la circonscription et dirigé par un maire ou un président. Le premier remplace les précédents boards of guardians, autorités locales des poor law unions, qui étaient des regroupements de paroisses civiles (civil parishes) introduits par les Poor Laws. Le second, quant à lui, remplace les anciennes autorités sanitaires urbaines^[8]. La notion des commissaires de ville n’est pas abolie, même si ces derniers font partie d’un district rural dans la plupart des cas du fait de leurs pouvoirs limités^[9].

Une loi vient compléter le système électoral pour élire les membres du conseil, le Local Government (Ireland) Act 1919^[h]. Expérimentée en 1918 à Sligo (Connaught), la représentation proportionnelle est étendue à toutes les élections locales irlandaises avec l’objectif de préserver les intérêts des minorités, qu’elles soient catholiques en Ulster ou protestantes dans le reste de l’île^[10].

Politique de gouvernement local après la partition de l’île

Le Government of Ireland Act 1920^[i] organise la partition de l’Irlande : il institue l’Irlande-du-Nord (Northern Ireland) composée des « comtés parlementaires » (parliamentary counties) d’Antrim, d’Armagh, de Down, de Fermanagh, de Londonderry et de de Tyrone, ainsi que des « boroughs parlementaires » (parliamentary boroughs) de Belfast et de Londonderry ; l’Irlande-du-Sud (Southern Ireland) recouvre le reste du territoire^[11].

Le gouvernement local est réorganisé par le Local Government Act (Northern Ireland) 1922^[j] à la faveur des unionistes. D’abord, la représentation proportionnelle est abrogée pour les élections des autorités locales, qui sont désormais élues dans le cadre de circonscriptions électorales dont les limites sont plus facilement modifiables en fonction de la présence de républicains ou non (charcutage électoral). De plus, pour s’assurer de la loyauté des élus, un serment de fidélité à la monarchie britannique est requis dans le mois suivant la désignation^[12]^,^[13].

Au cours des années 1920 une loi réintroduit la notion de borough municipal (municipal borough). En effet, le Municipal Corporation Act (Northern Ireland) 1926^[k] permet aux districts urbains d’être érigés en boroughs municipaux en adressant une pétition au gouverneur pour accorder le statut par le biais d’une charte royale d’incorporation (charter of incorporation)^[14]. Plusieurs conseils de districts soumettent des résolutions en ce sens au gouverneur^[15]^,^[l]. Cependant, les dernières villes dotées de commissaires disparaissent au profit des districts à partir de 1922^[16]^,^[m].

Création d’un système d’autorités unitaires : le Local Government Act (Northern Ireland) 1972

Article principal : Local Government Act (Northern Ireland) 1972.

En décembre 1969, Brian Faulkner charge Patrick Macrory d’un rapport soumettant des recommandations sur l’amélioration du gouvernement local nord-irlandais. Celui-ci, remis en juin 1970, est partiellement repris dans des dispositions du Local Government Act (Northern Ireland) 1972^[n], une loi qui réforme profondément le gouvernement local en Irlande-du-Nord^[17]^,^[18].

La réforme est mise en œuvre lors d’une période d’administration directe du gouvernement britannique sur les institutions dévolues nord-irlandaises — débutée en mars 1972^[19] — si bien que des éléments comme l’érection d’un nouvel échelon régional élu ne sont retenus par Londres. Le nouveau système de gouvernement local repose sur de nouvelles zones d’autorités, unitaires, c’est-à-dire à un seul échelon d’administration, qui sont appelés « districts de gouvernement local » (local government districts) et qui entrent en vigueur au 1^er octobre 1973^[17]^,^[18].

Les 26 autorités, leurs assemblées délibérantes, qui sont appelées les « conseils de district » (councils of district), sont élues tous les quatre ans selon le scrutin à vote unique transférable (single transferable vote, STV)^[17], dans le cadre d’une zone électorale de district (district electoral area) où le nombre de wards correspond au nombre de conseillers (councillors) à désigner. Elles sont dirigées par un président (chairman) et par un vice-président (deputy chairman).

Les nouveaux organes remplacent les 73 anciennes autorités locales dont toutes les formes sont abrogées : les 2 conseils de boroughs de comté, les 6 conseils de comtés administratifs, les 34 boroughs municipaux et districts urbains et les 31 districts ruraux^[20]^,^[15].

La loi permet aux nouveaux conseils d’appliquer des chartes royales accordant le statut de borough à l’échelle du district à des fins essentiellement honorifiques. La charte précise les modalités de désignation des aldermen, qui ne peuvent excéder le quart du nombre de conseillers, ou encore l’octroi de la freedom of the borough, une distinction permettant de mettre en valeur des citoyens d’honneur (freemen).

Rationalisation et réduction du maillage des districts : la réforme de 2002-2015

Article principal : Réforme du gouvernement local en Irlande-du-Nord entre 2002 et 2015.

En 2002, une révision de l’administration publique envisage des améliorations à effectuer dans le gouvernement local nord-irlandais. Cependant, entre 2002 et 2007, la province est administrée directement par Londres.

À la suite des élections législatives de mai 2011, l’exécutif s’engage à établir le découpage en 11 districts pour les prochaines élections locales dans son programme de gouvernement le 22 septembre 2011^[21]. Les conseils de district fantômes sont mis en place après les élections locales de mai 2014 et entrent en vigueur le 1^er avril 2015.

Liste des districts

Article principal : Liste des districts d’Irlande-du-Nord.

Liste des districts de gouvernement local depuis le 1^er avril 2015
District	Conseil de district	Composition	Statut cérémoniel	Type de présidence
Antrim and Newtownabbey	Antrim and Newtownabbey Borough Council	40	Borough	Maire du conseil Mayor of the Council
Ards and North Down	Ards and North Down Borough Council	40	Borough	Maire du conseil Mayor of the Council
Armagh City, Banbridge and Craigavon	Armagh City, Banbridge and Craigavon Borough Council	41	Cité	Lord-maire du conseil Lord Mayor of the Council
Belfast	Belfast City Council	60	Cité	Lord-maire du conseil Lord Mayor of the Council
Causeway Coast and Glens	Causeway Coast and Glens Borough Council	40	Borough	Maire du conseil Mayor of the Council
Derry City and Strabane	Derry City and Strabane District Council	40	Cité	Maire du conseil Mayor of the Council
Fermanagh and Omagh	Fermanagh and Omagh District Council	40	Aucun	Président du conseil Chairperson of the Council
Lisburn and Castlereagh	Lisburn and Castlereagh City Council	40	Cité	Maire du conseil Mayor of the Council
Mid and East Antrim	Mid and East Antrim Borough Council	40	Borough	Maire du conseil Mayor of the Council
Mid Ulster	Mid Ulster District Council	40	Aucun	Président du conseil Chair of the Council
Newry, Mourne and Down	Newry, Mourne and Down District Council	41	Aucun	Président du conseil Chairperson of the Council

Compétences

Les compétences des assemblées délibérantes, les conseils de district (councils of district), incluent l’aménagement urbain, le traitement et le recyclage des déchets, la mise en œuvre de services de loisirs et d’intérêt communautaire, la réglementation sur la construction, ainsi que le développement économique et culturel local. Cependant, contrairement aux autres types de gouvernement local britannique, leurs fonctions ne s’étendent pas à l’éducation, à la gestion et l’entretien des routes et à la politique du logement.

Les impôts locaux (domestic rates) consistent en une taxe sur la propriété divisée en un impôt régional (regional rate) voté par l’assemblée et un impôt de district (district rate) voté par chaque conseil. Ils sont collectés par les Land and Property Services (en), une agence de l’exécutif nord-irlandais.

Types de gouvernement local

Le tableau suivant présente les différentes formes de gouvernement local utilisées en Irlande-du-Nord depuis la fin du XIX^e siècle au sens du Local Government (Ireland) Act 1898 et du Local Government Act (Northern Ireland) 1972^[γ].

Liste des types de gouvernement local depuis le 1^er avril 1899
Type	Échelon	Assemblée					Origine législative	Période
Type	Échelon	Nom	Présidence		Membre		Origine législative	Période
Borough de comté County borough	Supérieur	Conseil de borough Borough council	Maire Mayor	Échevin Alderman	« Bourgeois » Burgess	Conseiller Councillor	Local Government (Ireland) Act 1898	1899-1973
Borough municipal Municipal borough	Inférieur	Conseil de ville Town council	Maire Mayor	Échevin Alderman	« Bourgeois » Burgess	Conseiller Councillor	Local Government (Ireland) Act 1898	1899-1973
Borough municipal Municipal borough	Inférieur	Conseil de cité City council	Maire Mayor	Échevin Alderman	« Bourgeois » Burgess	Conseiller Councillor	Local Government (Ireland) Act 1898	1899-1973
Comté administratif Administrative county	Supérieur	Conseil de comté County council	Président Chairman		Conseiller Councillor		Local Government (Ireland) Act 1898	1899-1973
District rural (en) Rural district	Inférieur	Conseil de district rural Rural district council	Président Chairman		Conseiller Councillor		Local Government (Ireland) Act 1898	1899-1973
District District	Unitaire	Conseil de borough Borough council	Maire^[o] Mayor	Vice-maire^[p] Deputy mayor	Conseiller Councillor		Local Government Act (Northern Ireland) 1972	Depuis 1973
		Conseil de cité City council	Maire^[o] Mayor	Vice-maire^[p] Deputy mayor
		Conseil de district District council	Président Chairman	Vice-président Deputy chairman
District urbain (en) Urban district	Inférieur	Conseil de district urbain Urban district council	Président Chairman		Conseiller Councillor		Local Government (Ireland) Act 1898	1899-1973
District urbain (en) Urban district	Inférieur	Conseil de district urbain Urban district council	Maire Mayor		Conseiller Councillor		Local Government (Ireland) Act 1898	1899-1973
Commissaires de ville (en) Town commissioners	Inférieur	Conseil de ville Town council	Maire Mayor		Commissaire de ville Town commissioner		Towns Improvement (Ireland) Act 1854	1854-1962
Commissaires de ville (en) Town commissioners	Inférieur	Conseil des commissaires municipaux Board of municipal commissioners	Président Chairman		Commissaire municipal Municipal commissioner		Municipal Corporations (Ireland) Act 1840	1842-1949

Notes et références

Notes

↑ Le Municipal Corporations (Ireland) Act 1840 (en) est une loi du Parlement britannique sanctionnée par Victoria le 10 août 1840.
↑ Parmi les corporations conservées (dans le territoire de l’actuelle Irlande-du-Nord), seules persistent celles du borough de Belfast et du borough de Londonderry (qui détient le statut de cité)^[1].
↑ Le Towns Improvement (Ireland) Act 1854 est une loi du Parlement britannique sanctionnée par Victoria le 10 août 1854^[α].
↑ Plusieurs communautés sont érigées sous ce statut (dans le territoire de l’actuelle Irlande-du-Nord) : Antrim, Ballymena, Ballymoney, Banbridge, Bangor, Coleraine, Cookstown, Gilford (en), Holywood, Keady, Larne, Lisburn, Lurgan, Limavady, Newtownards, Portadown, Strabane et Tandragee (en).
↑ Le Public Health (Ireland) Act 1878 (en) est une loi du Parlement britannique sanctionnée par Victoria le 8 août 1878^[β].
↑ Le Local Government (Ireland) Act 1898 (en) est une loi du Parlement britannique sanctionnée par Victoria le 12 août 1898 prenant effet à compter du 1^er avril 1899^[γ].
↑ Les comtés administratifs créés sont ceux d’Antrim, d’Armagh, de Down, de Fermanagh, de Londonderry et de Tyrone (dans le territoire de l’actuelle Irlande-du-Nord).
↑ Le Local Government (Ireland) Act 1919 est une loi du Parlement britannique sanctionnée le 3 juin 1919 par Georges V^[δ].
↑ Le Government of Ireland Act 1920 est une loi du Parlement britannique sanctionnée le 23 décembre 1920 par Georges V^[ε].
↑ Le Local Governement Act (Northern Ireland) 1922 est une loi du Parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 11 septembre 1922 par Georges V^[ζ].
↑ Le Municipal Corporation Act (Northern Ireland) 1926 est une loi du Parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 30 mars 1926 par Georges V^[η].
↑
Il s’agit de :
- Bangor (notifié le 18 novembre, accordé le 30 décembre 1927)^[θ]^,^[ι] ;
- Coleraine (notifié le 2 novembre, accordé le 29 décembre 1928)^[κ]^,^[λ] ;
- Newtownards (notifié le 3 septembre, accordé le 8 novembre 1937)^[μ]^,^[ν] ;
- Ballymena (notifié le 8 octobre, accordé le 21 décembre 1937)^[ξ]^,^[ο] ;
- Larne (notifié le 15 septembre, accordé le 16 novembre 1938)^[π]^,^[ρ] ;
- Portadown (notifié le 6 juin, accordé le 24 juillet 1947)^[σ]^,^[τ] ;
- Enniskillen (notifié le 18 mars, accordé le 29 avril 1949)^[υ]^,^[φ] ;
- Carrickfergus (notifié le 15 avril, accordé le 27 mai 1949)^[χ]^,^[ψ] ;
- Lurgan (notifié le 15 avril, accordé le 27 mai 1949)^[χ]^,^[ψ] ;
- et Lisburn (notifié le 6 février, accordé le 24 mars 1964)^[ω]^,^[αα].
↑
Il s’agit de :
- Downpatrick, transformé automatiquement au 1^er avril 1925 en district urbain par le Downpatrick Urban District Order du 11 juin 1924^[αβ]^,^[αγ] ;
- Aughnacloy, dissous dans le district rural d’Aughnacloy par le Local Government (Dissolution of Commissioners) (Aughnacloy) Order (Northern Ireland) 1959^[αδ] ;
- Gilford, dissous dans le district rural de Gilford par le Local Government (Dissolution of Commissioners) (Gilford) Order (Northern Ireland) 1959^[αε] ;
- et Antrim, dissous dans le district rural d’Antrim par le Local Government (Dissolution of Commissioners) (Antrim) Order (Northern Ireland) 1962^[αζ].
↑ Le Local Governement Act (Northern Ireland) 1972 est une loi du Parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 23 mars 1972 par Élisabeth II^[αη].
↑ Il peut prendre le titre de lord-maire (lord mayor) par octroi de la lord mayoralty par le souverain.
↑ Il peut prendre le titre de vice-lord-maire (deputy lord mayor) par octroi de la lord mayoralty par le souverain.

Sources

↑ « Towns Improvement (Ireland) Act 1854 », Irish Statute Book,‎ 2019 (lire en ligne).
↑ « Public Health (Ireland) Act 1878 », UK Statute Law Database,‎ 1878 (lire en ligne [PDF]).
↑ ^{a et b} « Local Government (Ireland) Act, 1898 », Irish Statute Book,‎ 2019 (lire en ligne).
↑ The Belfast Gazette, 6 juin 1919 [lire en ligne].
↑ « Government of Ireland Act 1920 », UK Statute Law Database,‎ 1920 (lire en ligne [PDF]).
↑ The Belfast Gazette, 12 septembre 1922 [lire en ligne].
↑ The Belfast Gazette, 2 avril 1926 [lire en ligne].
↑ « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 18 novembre 1927 (lire en ligne).
↑ « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 20 janvier 1928 (lire en ligne).
↑ « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 2 novembre 1928 (lire en ligne).
↑ « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 18 janvier 1929 (lire en ligne).
↑ « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 3 septembre 1937 (lire en ligne).
↑ « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 12 novembre 1937 (lire en ligne).
↑ « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 8 octobre 1937 (lire en ligne).
↑ « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 24 décembre 1937 (lire en ligne).
↑ « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 16 septembre 1938 (lire en ligne).
↑ « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 18 novembre 1938 (lire en ligne).
↑ « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 6 juin 1947 (lire en ligne).
↑ « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 25 juillet 1947 (lire en ligne).
↑ « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 18 mars 1949 (lire en ligne).
↑ « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 6 mai 1949 (lire en ligne).
↑ ^{a et b} « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 15 avril 1949 (lire en ligne).
↑ ^{a et b} « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 3 juin 1949 (lire en ligne).
↑ « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 7 février 1964 (lire en ligne).
↑ « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 27 mars 1964 (lire en ligne).
↑ The Belfast Gazette, 13 juin 1924 [lire en ligne].
↑ « The Ministry of Home Affairs for Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 24 octobre 1924 (lire en ligne).
↑ « Aughnacloy », The Belfast Gazette,‎ 29 mai 1959 (lire en ligne).
↑ « Gilford », The Belfast Gazette,‎ 29 mai 1959 (lire en ligne).
↑ « Antrim », The Belfast Gazette,‎ 6 avril 1962 (lire en ligne).
↑ The Belfast Gazette, 31 mars 1972 [lire en ligne].

Références

↑ ^{a et b} Callanan et Keogan 2004, p. 18-19.
↑ Callanan et Keogan 2004, p. 20.
↑ Crampsie 2014, p. 25.
↑ Callanan et Keogan 2004, p. 20-21.
↑ Crampsie 2014, p. 26.
↑ Crampsie 2014, p. 28-30.
↑ Callanan et Keogan 2004, p. 460.
↑ Crampsie 2014, p. 30-32.
↑ Crampsie 2014, p. 31.
↑ Callanan et Keogan 2004, p. 29.
↑ (en) Malcolm Anderson et Eberhard Bort, The Irish Border : History, Politics, Culture, Liverpool, Liverpool University Press, coll. « Liverpool studies in European regional cultures » (n^o 7), 1999, 286 p. (ISBN 0-85323-951-7, lire en ligne), p. 88.
↑ Cheryl Lawther, Truth, Denial and Transition : Northern Ireland and the Contested Past, Boca Raton, Routledge, 2018, 260 p. (ISBN 978-0-415-51014-1), p. 15.
↑ David C. Rapoport, Terrorism, vol. II : The Second or Anti-Colonial Wave, New York, Routledge, 2006, 362 p. (ISBN 0-415-31652-9, lire en ligne), p. 285-286.
↑ Ards and North Down Council, Newtownards Walking Guide, 2019, 16 p. (lire en ligne), p. 5.
↑ ^{a et b} Lawrence 1965-1966, p. 15.
↑ Lawrence 1965-1966, p. 17.
↑ ^{a b et c} Wilson et Game 2011, p. 63.
↑ ^{a et b} Callanan et Keogan 2004, p. 462.
↑ Richard Deutsch, « L’administration directe de l’Ulster par Westminster (Direct Rule) », Études irlandaises, n^o 1,‎ 1976, p. 185.
↑ Aodh Quinlivan, « Northern Ireland’s diminishing councils and what this means for democracy », The Guardian,‎ 8 juin 2014 (lire en ligne).
↑ « Executive given draft programme for government », BBC News,‎ 22 septembre 2011 (lire en ligne).

Annexes

Bibliographie

R. J. Lawrence, « Local government in Northern Ireland: areas, functions and finance », Journal of the Statistical and Social Inquiry Society of Ireland, Dublin, vol. XXI, n^o 4,‎ 1965-1966, p. 14-23.
David J. Wilson et Chris Game, Local Government in the United Kingdom, Londres, Palgrave Macmillan, coll. « Government Beyond the Centre », 2011, 5^e éd. (1^re éd. 1994), 438 p. (ISBN 978-0-230-24639-3).
Mark Callanan et Justin F. Keogan, Local Government in Ireland : Inside out, Dublin, Institute of Public Administration, 2004, 610 p. (ISBN 978-1-902448-93-0, lire en ligne).
Arlene Crampsie, « A forgotten tier of local government: the impact of rural district councils on the landscape of early twentieth century Ireland », Irish Geography, vol. 47, n^o 2,‎ 2014, p. 23-48.

Articles connexes

Liens externes

[1] Le Municipal Corporations (Ireland) Act 1840 (en) est une loi du Parlement britannique sanctionnée par Victoria le 10 août 1840.

[3] Parmi les corporations conservées (dans le territoire de l’actuelle Irlande-du-Nord), seules persistent celles du borough de Belfast et du borough de Londonderry (qui détient le statut de cité)^[1].

[5] Le Towns Improvement (Ireland) Act 1854 est une loi du Parlement britannique sanctionnée par Victoria le 10 août 1854^[α].

[6] Plusieurs communautés sont érigées sous ce statut (dans le territoire de l’actuelle Irlande-du-Nord) : Antrim, Ballymena, Ballymoney, Banbridge, Bangor, Coleraine, Cookstown, Gilford (en), Holywood, Keady, Larne, Lisburn, Lurgan, Limavady, Newtownards, Portadown, Strabane et Tandragee (en).

[10] Le Public Health (Ireland) Act 1878 (en) est une loi du Parlement britannique sanctionnée par Victoria le 8 août 1878^[β].

[14] Le Local Government (Ireland) Act 1898 (en) est une loi du Parlement britannique sanctionnée par Victoria le 12 août 1898 prenant effet à compter du 1^er avril 1899^[γ].

[15] Les comtés administratifs créés sont ceux d’Antrim, d’Armagh, de Down, de Fermanagh, de Londonderry et de Tyrone (dans le territoire de l’actuelle Irlande-du-Nord).

[21] Le Local Government (Ireland) Act 1919 est une loi du Parlement britannique sanctionnée le 3 juin 1919 par Georges V^[δ].

[24] Le Government of Ireland Act 1920 est une loi du Parlement britannique sanctionnée le 23 décembre 1920 par Georges V^[ε].

[27] Le Local Governement Act (Northern Ireland) 1922 est une loi du Parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 11 septembre 1922 par Georges V^[ζ].

[31] Le Municipal Corporation Act (Northern Ireland) 1926 est une loi du Parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 30 mars 1926 par Georges V^[η].

[52] Il s’agit de :
Bangor (notifié le 18 novembre, accordé le 30 décembre 1927)^[θ]^,^[ι] ;

Coleraine (notifié le 2 novembre, accordé le 29 décembre 1928)^[κ]^,^[λ] ;

Newtownards (notifié le 3 septembre, accordé le 8 novembre 1937)^[μ]^,^[ν] ;

Ballymena (notifié le 8 octobre, accordé le 21 décembre 1937)^[ξ]^,^[ο] ;

Larne (notifié le 15 septembre, accordé le 16 novembre 1938)^[π]^,^[ρ] ;

Portadown (notifié le 6 juin, accordé le 24 juillet 1947)^[σ]^,^[τ] ;

Enniskillen (notifié le 18 mars, accordé le 29 avril 1949)^[υ]^,^[φ] ;

Carrickfergus (notifié le 15 avril, accordé le 27 mai 1949)^[χ]^,^[ψ] ;

Lurgan (notifié le 15 avril, accordé le 27 mai 1949)^[χ]^,^[ψ] ;

et Lisburn (notifié le 6 février, accordé le 24 mars 1964)^[ω]^,^[αα].

[13] Bangor (notifié le 18 novembre, accordé le 30 décembre 1927)^[θ]^,^[ι] ;

[14] Coleraine (notifié le 2 novembre, accordé le 29 décembre 1928)^[κ]^,^[λ] ;

[15] Newtownards (notifié le 3 septembre, accordé le 8 novembre 1937)^[μ]^,^[ν] ;

[16] Ballymena (notifié le 8 octobre, accordé le 21 décembre 1937)^[ξ]^,^[ο] ;

[17] Larne (notifié le 15 septembre, accordé le 16 novembre 1938)^[π]^,^[ρ] ;

[18] Portadown (notifié le 6 juin, accordé le 24 juillet 1947)^[σ]^,^[τ] ;

[19] Enniskillen (notifié le 18 mars, accordé le 29 avril 1949)^[υ]^,^[φ] ;

[20] Carrickfergus (notifié le 15 avril, accordé le 27 mai 1949)^[χ]^,^[ψ] ;

[21] Lurgan (notifié le 15 avril, accordé le 27 mai 1949)^[χ]^,^[ψ] ;

[22] t Lisburn (notifié le 6 février, accordé le 24 mars 1964)^[ω]^,^[αα].

[59] Il s’agit de :
Downpatrick, transformé automatiquement au 1^er avril 1925 en district urbain par le Downpatrick Urban District Order du 11 juin 1924^[αβ]^,^[αγ] ;

Aughnacloy, dissous dans le district rural d’Aughnacloy par le Local Government (Dissolution of Commissioners) (Aughnacloy) Order (Northern Ireland) 1959^[αδ] ;

Gilford, dissous dans le district rural de Gilford par le Local Government (Dissolution of Commissioners) (Gilford) Order (Northern Ireland) 1959^[αε] ;

et Antrim, dissous dans le district rural d’Antrim par le Local Government (Dissolution of Commissioners) (Antrim) Order (Northern Ireland) 1962^[αζ].

[24] Downpatrick, transformé automatiquement au 1^er avril 1925 en district urbain par le Downpatrick Urban District Order du 11 juin 1924^[αβ]^,^[αγ] ;

[25] Aughnacloy, dissous dans le district rural d’Aughnacloy par le Local Government (Dissolution of Commissioners) (Aughnacloy) Order (Northern Ireland) 1959^[αδ] ;

[26] Gilford, dissous dans le district rural de Gilford par le Local Government (Dissolution of Commissioners) (Gilford) Order (Northern Ireland) 1959^[αε] ;

[27] t Antrim, dissous dans le district rural d’Antrim par le Local Government (Dissolution of Commissioners) (Antrim) Order (Northern Ireland) 1962^[αζ].

[61] Le Local Governement Act (Northern Ireland) 1972 est une loi du Parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 23 mars 1972 par Élisabeth II^[αη].

[67] Il peut prendre le titre de lord-maire (lord mayor) par octroi de la lord mayoralty par le souverain.

[68] Il peut prendre le titre de vice-lord-maire (deputy lord mayor) par octroi de la lord mayoralty par le souverain.

[4] « Towns Improvement (Ireland) Act 1854 », Irish Statute Book,‎ 2019 (lire en ligne).

[9] « Public Health (Ireland) Act 1878 », UK Statute Law Database,‎ 1878 (lire en ligne [PDF]).

[LGA1898-13] {a et b} « Local Government (Ireland) Act, 1898 », Irish Statute Book,‎ 2019 (lire en ligne).

[20] The Belfast Gazette, 6 juin 1919 [lire en ligne].

[23] « Government of Ireland Act 1920 », UK Statute Law Database,‎ 1920 (lire en ligne [PDF]).

[26] The Belfast Gazette, 12 septembre 1922 [lire en ligne].

[30] The Belfast Gazette, 2 avril 1926 [lire en ligne].

[34] « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 18 novembre 1927 (lire en ligne).

[35] « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 20 janvier 1928 (lire en ligne).

[36] « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 2 novembre 1928 (lire en ligne).

[37] « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 18 janvier 1929 (lire en ligne).

[38] « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 3 septembre 1937 (lire en ligne).

[39] « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 12 novembre 1937 (lire en ligne).

[40] « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 8 octobre 1937 (lire en ligne).

[41] « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 24 décembre 1937 (lire en ligne).

[42] « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 16 septembre 1938 (lire en ligne).

[43] « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 18 novembre 1938 (lire en ligne).

[44] « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 6 juin 1947 (lire en ligne).

[45] « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 25 juillet 1947 (lire en ligne).

[46] « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 18 mars 1949 (lire en ligne).

[47] « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 6 mai 1949 (lire en ligne).

[Lucarri-48] {a et b} « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 15 avril 1949 (lire en ligne).

[Patent-49] {a et b} « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 3 juin 1949 (lire en ligne).

[50] « Office of the Privy Council of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 7 février 1964 (lire en ligne).

[51] « Crown Office of Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 27 mars 1964 (lire en ligne).

[54] The Belfast Gazette, 13 juin 1924 [lire en ligne].

[55] « The Ministry of Home Affairs for Northern Ireland », The Belfast Gazette,‎ 24 octobre 1924 (lire en ligne).

[56] « Aughnacloy », The Belfast Gazette,‎ 29 mai 1959 (lire en ligne).

[57] « Gilford », The Belfast Gazette,‎ 29 mai 1959 (lire en ligne).

[58] « Antrim », The Belfast Gazette,‎ 6 avril 1962 (lire en ligne).

[60] The Belfast Gazette, 31 mars 1972 [lire en ligne].

[LCA1840-2] {a et b} Callanan et Keogan 2004, p. 18-19.

[7] Callanan et Keogan 2004, p. 20.

[8] Crampsie 2014, p. 25.

[11] Callanan et Keogan 2004, p. 20-21.

[12] Crampsie 2014, p. 26.

[16] Crampsie 2014, p. 28-30.

[17] Callanan et Keogan 2004, p. 460.

[18] Crampsie 2014, p. 30-32.

[19] Crampsie 2014, p. 31.

[22] Callanan et Keogan 2004, p. 29.

[25] (en) Malcolm Anderson et Eberhard Bort, The Irish Border : History, Politics, Culture, Liverpool, Liverpool University Press, coll. « Liverpool studies in European regional cultures » (n^o 7), 1999, 286 p. (ISBN 0-85323-951-7, lire en ligne), p. 88.

[28] Cheryl Lawther, Truth, Denial and Transition : Northern Ireland and the Contested Past, Boca Raton, Routledge, 2018, 260 p. (ISBN 978-0-415-51014-1), p. 15.

[29] David C. Rapoport, Terrorism, vol. II : The Second or Anti-Colonial Wave, New York, Routledge, 2006, 362 p. (ISBN 0-415-31652-9, lire en ligne), p. 285-286.

[32] Ards and North Down Council, Newtownards Walking Guide, 2019, 16 p. (lire en ligne), p. 5.

[Lawrence-15-33] {a et b} Lawrence 1965-1966, p. 15.

[53] Lawrence 1965-1966, p. 17.

[Wilson-Game63-62] {a b et c} Wilson et Game 2011, p. 63.

[Callanan-Keogan-462-63] {a et b} Callanan et Keogan 2004, p. 462.

[64] Richard Deutsch, « L’administration directe de l’Ulster par Westminster (Direct Rule) », Études irlandaises, n^o 1,‎ 1976, p. 185.

[65] Aodh Quinlivan, « Northern Ireland’s diminishing councils and what this means for democracy », The Guardian,‎ 8 juin 2014 (lire en ligne).

[66] « Executive given draft programme for government », BBC News,‎ 22 septembre 2011 (lire en ligne).

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Administration
District de gouvernement local Local government district
Le découpage de 2015.
Pays	Royaume-Uni
Type	Zone d’autorité locale nord-irlandaise
Nombre de subdivisions	11 (depuis le 1^er avril 2015)
Assemblée délibérante	Conseil de district
Création	1^er avril 1899 (en) (comté, borough de comté, district rural ou urbain de gouvernement local) 1^er octobre 1973 (district de gouvernement local)

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