Grades de la Police nationale française
Cet article présente les grades des corps actifs de la Police nationale française.
Ceux-ci se répartissent en quatre catégories : les grades du corps de conception et de direction (composé des commissaires de police), ceux du corps de commandement (composé des officiers de police), ceux du corps d'encadrement et d'application (composé des gardiens de la paix et des gradés), et enfin celui de policier adjoint[1]. La hiérarchie s'insère dans celle de la Fonction Publique d’État civile.
Généralités
modifierÀ l'instar de la Gendarmerie départementale, qui est historiquement une arme montée, la Police nationale est traditionnellement considérée comme un service monté, ce qui justifie la couleur argent d'une partie de ses galons[réf. nécessaire]. Ceux-ci ainsi que les boutons des vareuses des officiers de police et des officiers de sapeurs-pompiers civils sont blancs, et non argentés, symbole de la paix civile[réf. nécessaire].
Les manchons (ou fourreaux d'épaules) supportant les galons de la Police nationale ont une couleur différente :
- L'ensemble des unités de la Police nationale, à l'exception des compagnies républicaines de sécurité, porte des galons de couleur blanche (officier) ou argent (non officier) sur fond bleu nuit.
- Les compagnies républicaines de sécurité (CRS) portent des galons de couleur blanche (officier) ou argent (non officier) sur fond bleu clair ou bleu gris avec flambeau civique. Jusque dans le début des années 2000, les fonctionnaires de la PAF portaient la même couleur de fond, hors flambeau ; ce dernier étant porté uniquement sur les boutons.
Dans certains services, le terme "Chef" ou "Cheffe" peut être employé pour désigner un/une ou s'adresser à un/une chef/fe de brigade, section, groupe, bureau. Le terme "Patron" voire "Patronne" peut être employé pour désigner un/une ou s'adresser à un /une Chef/fe de service tel qu'un commissariat de plein exercice voire un commissariat subdivisionnaire, par exemple, ou un service complet. Enfin, le terme "Monsieur le Directeur" ou "Madame la Directrice" est employé, et ce, de manière officielle, pour nommer, désigner ou s'adresser à, par exemple un/une directeur/trice départemental(e) ou inter-départemental(e) de Police nationale. Ces appellations, officieuses comme officielles, peuvent s'employer ainsi quel que soit le grade ou l'appellation.
Les insignes correspondants aux grades sont fixés par l'arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale[2].
Préfets de police
modifierLe titulaire de cette fonction n'appartient pas à la Police nationale[3]. Il ne peut donc être placé dans la hiérarchie policière, bien qu'il ait autorité sur les fonctionnaires de police rattachés à sa préfecture[4].
Les préfets de département exercent la responsabilité de la sécurité publique (avec autorité sur les forces de police) dans les autres départements.
Ils disposent du même uniforme que le préfet de police, en outre, le préfet de police de Paris et les préfets et sous-préfets qui le représentent portent à l'épaule gauche une fourragère rouge[5].
| Désignation | Appellation | Insigne |
|---|---|---|
| Préfet de police de Paris ou préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône | Monsieur le Préfet [de police] ou Madame la Préfète [de police] |
Grades du corps de conception et de direction
modifierLe corps de conception et de direction comprend :
- les emplois supérieurs de direction de la Police nationale ;
- les commissaires de police (commissaires, commissaires divisionnaires et commissaires généraux).
Direction de la police nationale
modifierCes appellations ne sont pas des grades mais des emplois à la discrétion du gouvernement, qui nomme et révoque à ces emplois ad nutum, le grade le plus élevé de la Police nationale étant depuis 2016 celui de commissaire général de police.
| Désignation (abréviation) | Appellation | Toutes directions
(DG/SP/PAF/PJ/PP) |
Compagnies républicaines de sécurité |
|---|---|---|---|
| Directeur général de la Police nationale (DGPN) | Monsieur le Directeur général ou Madame la Directrice générale[6] | ||
| Directeur des services actifs de la Police nationale | Monsieur le Directeur ou Madame la Directrice | ||
| Inspecteur général de la Police nationale | Monsieur l'Inspecteur général ou Madame l'Inspectrice générale | ||
| Contrôleur général de la Police nationale | Monsieur le Contrôleur général ou Madame la Contrôleuse générale | ||
Commissaires de police
modifierL'ensemble des grades de commissaire de police sont regroupés en un seul corps, celui de conception et de direction. Il comprend trois grades : commissaire de police, commissaire divisionnaire de police et commissaire général de police.
| Désignation (abréviation) | Appellation | Toutes directions (DG/SP/PAF/PJ/PP) | Compagnies républicaines de sécurité (CRS) | Musique de la Police nationale[7] |
|---|---|---|---|---|
| Commissaire général de police (CG) | Monsieur le Commissaire général ou Madame le Commissaire générale (accepté : Monsieur le Général ou Madame la Générale) | Insigne inexistant | ||
| Commissaire divisionnaire de police (CD) | Monsieur le Commissaire divisionnaire ou Madame le Commissaire divisionnaire (accepté : Monsieur le Divisionnaire ou Madame la Divisionnaire) | |||
| Commissaire de police (CP ou CRE) | Monsieur le Commissaire ou Madame le Commissaire (accepté : Commissaire) | |||
| Commissaire de police stagiaire | ||||
| Élève commissaire de police | ||||
Grades du corps de commandement
modifierL'ensemble des grades d'officiers de police sont regroupés en un seul corps, celui de commandement. Il comprend trois grades : capitaines de police (y compris capitaine à l'appellation de lieutenant et d'élève officier), commandant de police, commandant de police divisionnaire ainsi que l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel.
À noter que le médecin affecté à la Brigade de recherche et d'investigation (BRI) est un officier du corps des médecins des armées[8] détaché de la Brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP) et porte sur sa tenue de policier un insigne de grade correspondant à celui qu'il y détient, mais sur le modèle "Police", de couleur argentée. Si ce médecin est du grade de médecin en chef, il porte donc un insigne de colonel ou de lieutenant-colonel, ce qui constitue une exception. Ce cas s'est produit une fois, durant les années où le médecin affecté à la BRI était le docteur Franck Calamai (1966-2025). Il portait un insigne de colonel, qui correspondant à celui qu'il détenait à la BSPP, dont il était détaché pour les missions BRI[9].
| Désignation (abréviation) | Appellation | Toutes directions (DG/SP/PAF/PJ/PP) | Compagnies républicaines de sécurité (CRS) | Musique de la Police nationale[7] |
|---|---|---|---|---|
| Commandant divisionnaire de police à l'emploi fonctionnel (CDTEF)[10],[11] | Commandant | Insignes inconnus | ||
| Commandant divisionnaire de police (CDTD)[10] | ||||
| Commandant de police (CDT) | ||||
| Capitaine de police (CPT) | Capitaine | |||
| Lieutenant de police (LTN)[12] | Lieutenant | |||
| Lieutenant de police stagiaire (LTS) (en pratique)
Officier de police stagiaire (en théorie)[13] |
Insignes inexistants | |||
| Élève officier de police (ELT)[14] | Élève officier ou Lieutenant | |||
Grades du corps d'encadrement et d'application
modifierLes gardiens de la paix et les gradés sont regroupés dans le corps d'encadrement et d'application, autrefois appelé corps de maîtrise et d'application, qui comprend trois grades : gardien de la paix, brigadier-chef de police et major de police.
| Désignation (abréviation) | Appellation | Toutes directions (DG/SP/PAF/PJ/PP) | Compagnies républicaines de sécurité (CRS) | Musique de la Police nationale[7] |
|---|---|---|---|---|
| Major de police, responsable d'unité locale de police (RULP)[15] | Major | Insignes inconnus | ||
| Major de police à l'échelon exceptionnel (MEEX) (en extinction)[16] | ||||
| Major de police (MJR)[17] | ||||
| Brigadier-chef de police (BCP)[18] | Brigadier-chef ou Chef | |||
| Gardien de la paix (GPX)[19] | Gardien ou Sous-brigadier[19] | |||
| Gardien de la paix stagiaire (GPXS)[20] | Gardien | Insignes inexistants | ||
| Élève gardien de la paix (EGPX)[21] | Élève gardien | |||
Policiers adjoints
modifier| Désignation (abréviation) | Appellation | Toutes directions (DG/SP/PAF/PJ/PP/CRSAuto) |
|---|---|---|
| Policiers adjoints (PA) | Adjoint | |
| Cadet de la République (CAD)[22] | Cadet | Pas d'insigne : port de l'écusson des Cadets de la République ainsi que d'une coiffe brodée « Cadet » puis d’un calot avec un pin’s « Cadet ». |
Les termes de "Monsieur" et de "Madame", suivis du nom ou pas de famille sont également employés dans la Police nationale, que l'on s'adresse à ou que l'on désigne un/e supérieur/e ou un/e subordonné/e, y compris un élève ou un formateur en école. Le nom de famille seul peut être employé s'il l'est comme un surnom par exemple. Cette dernière pratique ne se fait pas en effet dans la Police nationale comme dans le reste de l'administration civile, que ce soit de manière officielle comme officieuse comme cela est le cas dans les forces armées.
Anciens grades de la Police nationale
modifier| Désignation (abréviation) | Appellation | Insigne | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Commissaire principal de police (CPL ou CPAL) | Monsieur le Commissaire principal ou Madame la Commissaire principale (accepté : Monsieur le Principal ou Madame la Principale) | Grade entre commissaire de police et commissaire divisionnaire de police jusqu'en 2005. Port de ces insignes possible pour les personnes nommées à ce grade, jusqu'à la retraite ou la promotion des derniers, en 2016. | |
| Commandant de groupement d'échelon fonctionnel
Abréviation inconnue |
Colonel | Grades existants jusqu'en 1977 dans les Compagnies Républicaines de Sécurité, les commandants principaux étant intégrés dans le corps des commissaires de police au grade de commissaire de police, les commandants de groupement au grade de commissaire principal de police et les commandant de groupement d'échelon fonctionnel au grade de commissaire divisionnaire de police[23]. | |
| Commandant de groupement
Abréviation inconnue | |||
| Commandant principal
Abréviation inconnue |
|||
| Commandant à l'emploi fonctionnel
Abréviation inconnue |
Commandant | Les agents actifs de catégorie B de la police nationale ont été reclassés dans les grades suivants lors de la fusion des corps de la police "en civil" et en "tenue" en 1995 :
| |
| Commandant
Abréviation inconnue | |||
| Officier de paix principal
OPP |
Capitaine ou, et ce, employé éventuellement plutôt par les subordonnés : Monsieur l'officier de paix principal (une pratique d'appellation dans un service en tenue sans commissaire : Monsieur/Madame le/la Principal/e) | ||
| Officier de paix
OP |
Lieutenant ou et ce, employé éventuellement et plutôt par les subordonnés : Monsieur/Madame l'officier de paix | ||
| Officier de paix (stagiaire)
Abréviation inconnue |
|||
| Officier de paix (élève)
Abréviation inconnue | |||
| Inspecteur divisionnaire à l'emploi fonctionnel (et auparavant Chef inspecteur divisionnaire)
Abréviation inconnue |
Monsieur/Madame le/la Chef/fe Inspecteur/trice divisionnaire, Monsieur/Madame l'Inspecteur/trice divisionnaire, Monsieur/Madame l'Inspecteur/trice principal/ale et Monsieur/Madame l'Inspecteur/trice étaient usités pour s'adresser aux personnes du corps des inspecteurs/trices, souvent que le grade lorsqu'un/e supérieur/e ou une personne de grade équivalent leur adressaient la parole. | Insignes inconnus | |
| Inspecteur divisionnaire
Abréviation inconnue | |||
| Inspecteur principal
Abréviation inconnue | |||
| Inspecteur
Abréviation inconnue | |||
| Chef enquêteur de classe exceptionnelle
Abréviation inconnue |
Les agents actifs de catégorie C de la police nationale ont été reclassés dans les grades suivants lors de la fusion des corps de la police "en civil" et en "tenue" en 1995 :
À noter que chef enquêteur et enquêteur de 1re classe constituaient un seul grade, les enquêteurs de 1re classe prenaient le titre de chef enquêteur lorsqu'ils atteignaient le 4e échelon ; de même, brigadier-chef et brigadier constituaient un seul grade : lorsqu'ils atteignaient le quatrième échelon, les brigadiers prenaient alors le titre de brigadier-chef. | ||
| Chef enquêteur
Abréviation inconnue | |||
| Enquêteur de 1re classe
Abréviation inconnue | |||
| Enquêteur de 2e classe
Abréviation inconnue | |||
| Officier de paix adjoint
(OPA) |
Grade sommital du corps des gardiens de la paix de la Sûreté nationale à partir du décret no 53-1144 du 24 novembre 1953[24], ce grade a disparu en 1968, il fut alors permis au titulaires de ce grade, qui ont été reclassés brigadiers-chefs, de continuer à en porter l'appellation (décret n°68-92 du 29 janvier 1968[25], qui a fusionné les cadres et corps de la Sûreté nationale et de la Préfecture de police).
Port du galon d'aspirant, qui n'indiquait pas dans ce cas-là un statut d'élève ou de stagiaire[26]. | ||
| Brigadier de police
BG ou BIER |
Brigadier | Grade supprimé le , désormais les gardiens de la paix accèdent directement au grade de brigadier-chef[27].
Ce grade correspondait à celui de brigadier-chef actuellement avant d'être devenu le 1er janvier 2005[28], un nouveau grade compris entre le gardien de la paix et le brigadier-chef. Les policiers titulaires du grade de brigadier et une partie des gardiens de la paix inscrit au tableau d'avancement de brigadier sont devenus brigadier-chef lors de cette réforme. | |
| Sous-brigadier de police (sur examen)
S/B |
Sous-brigadier | Un examen existait au sein de la Police nationale afin d'être promu au grade de sous-brigadier. Cet insigne a disparu à la fin des années 1970.[réf. nécessaire] | |
| Sous-brigadier de police
S/B |
Titre (et non grade) mis en extinction en 1995[29], toutefois les galons et l’appellation (non officielle) de sous-brigadier de police sont toujours portés par les gardiens de la paix à partir du sixième échelon 6 pour montrer leur ancienneté.
Cette tradition a été approuvée par l'arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale[2]. | ||
| Sous-brigadier auxiliaire de 1re classe de la police nationale puis Gardien de la paix auxiliaire hors classe de la police nationale
SB1 puis abréviation inconnue |
Sous-brigadier auxiliaire puis appellation inconnue | Les grades de Sous-brigadiers auxiliaires et de Gardiens de la paix auxiliaires (puis uniquement de Gardiens de la paix auxiliaires à partir du 18 mars 1998[30]), étaient destinés aux appelés qui effectuaient leur Service national au sein de la Police nationale.
Ils ont été remplacés par les Adjoints de Sécurité, aujourd’hui Policiers Adjoints. Ces grades ont été crées en 1992[31]. Ils ne sont plus portés depuis 2001 avec la suspension du Service national, bien qu'ils existent toujours en théorie. Les insignes se portaient sur le haut de la manche gauche de la tenue. "La hiérarchie des policiers auxiliaires et sa correspondance avec la hiérarchie militaire sont fixées comme suit : 1° Gardien de la paix auxiliaire de 2e classe de la police nationale : soldat de 2e classe ; 2° Gardien de la paix auxiliaire de 1re classe de la police nationale : caporal ; 3° Gardien de la paix auxiliaire de classe exceptionnelle de la police nationale : caporal-chef ; 4° Gardien de la paix auxiliaire hors classe de la police nationale : sergent."[32] | |
| Sous-brigadier auxiliaire de 2e classe de la police nationale puis Gardien de la paix auxiliaire de classe exceptionnelle de la police nationale
SB2 puis abréviation inconnue |
|||
| Gardien de la paix auxiliaire de 1re classe de la police nationale
Abréviation inconnue |
Appellation inconnue | ||
| Gardien de la paix auxiliaire de 2e classe de la police nationale
Abréviation inconnue |
|||
| Réserviste civil de la Police nationale
RES |
Réserviste | Cet insigne a été cré pour les réservistes de la réserve civile de la Police nationale, qui portaient cet insigne quel que soit leur grade.
La réserve civile ayant été remplacée par la réserve opérationnelle en 2022, désormais les réservistes sont tous assimilés à un grade de la Police nationale et portent l'insigne correspondant, tous ceux n'étant ni anciens fonctionnaires de la police nationale ni réservistes spécialistes débutant avec le grade de policier adjoint réserviste. |
Avant l'unification des corps en 1995, si les commissaires de police (catégorie A) n'en formait qu'un depuis 1977 ce n'était pas le cas pour les autres : il y avait des corps en civil et d'autres en tenue. Les gardiens de la paix et les gradés (en tenue) ainsi que les enquêteurs (en civil ; leur recrutement a cessé en 1987) étaient de catégorie C ; tandis que les officiers de paix (en tenue) et les inspecteurs de police (en civil), faisaient partie de la catégorie B.
Les chefs inspecteurs divisionnaires (devenus inspecteurs divisionnaires à l'emploi fonctionnel), lorsqu'ils occupaient certains emplois, comme chef de circonscription de sécurité publique par exemple, étaient dotés d'une grande tenue, analogue à celle des commissaires de police. Il y avait pour ces derniers la possibilité de devenir commissaire de police sans concours.
Les officiers de paix, inspecteurs, commissaires de police avaient la possibilité de devenir au bout de six années et sinon devenaient d'office, au bout de dix-sept années, et ce, après titularisation, respectivement officier de paix principaux, inspecteurs principaux, commissaires principaux de police, dont "sur place". Une fois atteint ces grades, après des qualifications et par choix de l'administration dont le ou les types de postes sont pris en compte, il y avait la possibilité de promotion aux grades supérieurs : respectivement : commandants, inspecteurs divisionnaires, commissaires divisionnaires. Ces dispositions étaient également effectives pour le corps de commandement et d'encadrement entre 1995 et 2005 avec les nouveaux grades : ainsi lieutenant de police était bel et bien un grade et non une appellation comme actuellement.
Notes et références
modifier- ↑ « Les corps et grades » [archive du ], sur www.police-nationale.interieur.gouv.fr (consulté le )
- 1 2 « Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale »
- ↑ Ce qui n'empêche pas qu'un commissaire de police soit détaché dans l'emploi de préfet.
- ↑ Les préfets de police dirigent les Préfectures de Police de Paris et de Marseille. Pour Paris, le Préfet a compétence sur les directions de Police générale et de Voie publique dans les départements de Paris, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, ainsi que des trois aéroports d'Île-de-France. Pour Marseille, le Préfet a compétence sur les directions départementales de la police ainsi que sur le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône. Leur commandement est indépendant de la direction générale de la Police nationale et chaque Préfecture dispose de son propre État-major.
- ↑ « Arrêté du 20 février 2024 fixant la tenue d'uniforme des autorités préfectorales »
- ↑ Théorique, aucune femme n'ayant été directrice générale de la Police nationale.
- 1 2 3 Les insignes de la musique de la Police nationale ne semblent pas être officiels, l'Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale, n'ayant pas prévu d'insignes spécifiques pour les membres de ce service, c'est pourquoi les nouveaux insignes créés par cet arrêté n'apparaissent pas sur cette page en ce qui concerne la musique de la Police nationale.
- ↑ « Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées »
- ↑ « Instagram », sur www.instagram.com (consulté le )
- 1 2 Avant novembre 2019, les commandants divisionnaires et divisionnaires à l'emploi fonctionnel ne possédaient pas d'insignes spécifiques à leurs fonctions et portaient les insignes d'un simple commandant de police, à la suite d'un veto opposé par la gendarmerie, qui refusait de voir les officiers de police du corps de commandement porter les insignes à cinq galons pleins ou panachés réclamés par les syndicats des officiers de police. Ces derniers arguaient notamment que d'autres corps aux responsabilités analogues les portent (pompiers, douaniers, gendarmes...) et que les commandants principaux et de groupement portaient de tels insignes jusqu'en 1977. Toutefois ces CRS ont été intégrés dans le corps des commissaires, et non dans celui des inspecteurs, prédécesseur du corps de commandement.
- ↑ N'est pas un grade mais un emploi, qui est occupé par des fonctionnaires en détachement, commandants divisionnaires de police, commandants de police, fonctionnaires de catégorie A de la direction générale des douanes et des droits indirects ou fonctionnaires appartenant au corps des directeurs des services pénitentiaires, avec des restrictions pour les trois dernières catégories (Décret no 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale). L'appellation correcte est commandant divisionnaire fonctionnel (de la police nationale) selon le décret précité.
- ↑ Il ne s'agit pas d'un grade mais d'une appellation pour les officiers sortis d'école, qui la portent pendant les quatre ans après leur titularisation dans le grade de capitaine de police (article 3 du Décret no 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale).
- ↑ Appellation donnée aux élèves officiers de police à l'issue de leurs six premiers mois de formation, ils restent stagiaires durant une année (article 11 du Décret no 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale). L’appellation de lieutenant de police stagiaire n'a pas de fondement réglementaire, le décret précédemment cité les qualifiant d'officier de police stagiaire et réservant l’appellation de lieutenant de police aux capitaines de police titulaires. Ce sont des capitaines de police stagiaires.
- ↑ Appellation que portent les élèves officiers de police pendant leurs six premiers mois de formation (article 11 du Décret no 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale). Ce sont des capitaines de police stagiaires.
- ↑ L'emploi fonctionnel de responsable d'unité locale de police a été créé par le Décret no 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, il représente pour un membre du corps d'encadrement et d'application le sommet d'une carrière.
- ↑ Article 4, alinéa 3 du Décret no 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. : "Le grade de major de police comporte six échelons et un échelon exceptionnel placé en voie d'extinction à compter du 1er janvier 2024."
- ↑ A remplacé le grade de brigadier-major de police en 2009 (Décret no 2009-1551 du 14 décembre 2009 modifiant le décret no 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale).
- ↑ Lors de la suppression du grade de brigadier de police, les titulaires de ce grade ont été reclassés dans la classe normale du grade de brigadier-chef de police, tandis que ceux qui étaient déjà titulaires de ce grade l'ont été dans la classe supérieure. Cette division en deux classes prendra fin le 31 décembre 2028 (Article 22 du Décret no 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.).
- 1 2 Le titre de sous-brigadier de police a été mis en extinction par décret en 1995, toutefois les galons et l’appellation en sont toujours portés par les gardiens de la paix à partir du sixième échelon pour montrer leur ancienneté. Cette tradition a été approuvée par l'Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale.
- ↑ Appellation des gardiens de la paix à l'issue de leur formation, et ce pendant un an (Article 7-1 du Décret no 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.).
- ↑ Appellation des élèves gardiens de la paix pendant leur année de formation initiale (Article 7-1 du Décret no 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.).
- ↑ Ce sont des jeunes personnels de l'administration qui bénéficient d'une formation d'un an pour préparer le concours de gardien de la paix en partenariat avec un lycée général. Ils deviennent policiers adjoints après un an dans le grade de Cadet de la République.
- ↑ « Décret n° 77-988 du 30 août 1977 relatif au statut particulier du corps des commissaires de police de la police nationale. »
- ↑ « Décret n°53-1144 du 24 novembre 1953 STATUT DU CORPS DES GARDIENS DE LA PAIX DE LA SURETE NATIONALE »
- ↑ « Décret n° 68-92 du 29 janvier 1968 relatif au statut particulier du corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationale. »
- ↑ « Tenues des CRS »
- ↑ Décret no 2023-680 du 28 juillet 2023
- ↑ Décret no 2004-1032 du 30 septembre 2004 modifiant le décret no 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale.
- ↑ Article 18 du Décret no 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale : " Les brigadiers-chefs et sous-brigadiers, chefs-enquêteurs, enquêteurs de 1re et 2e classe en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent, à leur demande, conserver à titre personnel l'appellation et les signes disctinctifs qui s'y attachent."
- ↑ « Décret no 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national »
- ↑ « Décret n° 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national »
- ↑ « Article R*201-5 du code du service national »
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifier- Grades de la Gendarmerie nationale française
- Grades de la Marine nationale (France)
- Grades de l'Armée de terre (France)
- Grades de l'Armée de l'air (France)
- Grades de l'Armée française
- Grades des Douanes et Droits indirects
- Grades de l'Office national des forêts
- Grades de l'Office français de la biodiversité
- Grades des sapeurs-pompiers français



















