Grand-duc de Luxembourg
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Le grand-duc de Luxembourg[1] (en luxembourgeois : Groussherzog vu Lëtzebuerg ; en allemand : Großherzog von Luxemburg) est le monarque et chef de l'État du Grand-duché de Luxembourg. Ses compétences politiques et institutionnelles sont régies par le chapitre III de la Constitution du Luxembourg. C'est le seul grand-duc régnant actuellement dans le monde.
| Grand-duc de Luxembourg (lb) Groussherzog vu Lëtzebuerg (de) Großherzog von Luxemburg | ||
.svg) Grandes armoiries du Luxembourg. | ||
 Drapeau du grand-duc de Luxembourg. | ||
.jpg) Titulaire actuel Guillaume V depuis le (1 an et 6 jours) | ||
| Création | ||
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| Titre | Son Altesse Royale | |
| Mandant | Système héréditaire | |
| Durée du mandat | Permanent | |
| Premier titulaire | Guillaume Ier | |
| Résidence officielle | Palais grand-ducal (Luxembourg) | |
| Site internet | monarchie.lu | |
| Liste des grands-ducs de Luxembourg | ||
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Accession au trône
modifierEn vertu de l'article 3 de la Constitution luxembourgeoise, « la Couronne du Grand-Duché est héréditaire dans la famille de Nassau, conformément au pacte du , à l'article 71 du traité de Vienne du et à l'article 1er du traité de Londres du ».
Depuis 2011, l'ordre de succession s'effectue par primogéniture cognatique.
La majorité du grand-duc est fixée à 18 ans révolus[2]. Si à la mort du grand-duc, son successeur est mineur, « la régence est exercée conformément au pacte de famille »[3].
Pour exercer ses prérogatives constitutionnelles, le grand-duc doit prêter serment devant la Chambre des députés. Le serment est le suivant :
« Je jure d’observer la Constitution et les lois et de remplir fidèlement mes attributions constitutionnelles. »
— Article 57 de la Constitution
Prérogatives constitutionnelles
modifierL'article 33 de la Constitution définit le grand-duc comme étant « le symbole de son unité et garant de l’indépendance nationale ».
Ses prérogatives sont les suivantes :
- il promulgue les lois dans les trois mois suivant leur vote par la Chambre[4], jusqu'en 2009, il sanctionne les lois[5],
- il nomme « aux emplois civils et militaires, conformément à la loi »[6],
- il prend « les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois »[7],
- il fait les traités, fait les règlements et arrêtés nécessaires à leur exécution[8],
- il commande la force armée, il déclare la guerre et sa cessation (après autorisation)[8],
- il a le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges, sauf ce qui est statué relativement aux membres du Gouvernement[9],
- il a le droit de battre monnaie en exécution de la loi[10],
- il a le droit de conférer des titres de noblesse, sans pouvoir jamais y attacher aucun privilège[11],
- il confère les ordres civils et militaires, en observant à cet égard ce que la loi prescrit[12],
- il peut dissoudre la Chambre des députés, la convocation exceptionnelle est tombée en désuétude, le droit d'ajournement (jamais usé) est abrogé en 1998[13],
- et il peut se faire représenter par un prince de la famille royale luxembourgeoise, qui aura le titre de Lieutenant du grand-duc et résidera dans le Grand-Duché[14].
Statut
modifierStatut en droit
modifierL'article 4 de la Constitution dispose que la personne du grand-duc est inviolable. Par conséquent, le grand-duc est au-dessus des lois et à l'abri de toute poursuite judiciaire[15].
Résidence
modifierL'article 44 de la Constitution dispose que le palais grand-ducal à Luxembourg et le château de Berg sont réservés à l’habitation du grand-duc.
Grands-ducs successifs
modifierRéférences
modifier- ↑ Deux graphies principales sont connues :
- « le grand-duché de Luxembourg », selon les recommandations typographiques de la présente encyclopédie en ligne ;
- « le Grand-Duché de Luxembourg » pour l'usage diplomatique, selon les préconisations du ministère des Affaires étrangères de la République française
- ↑ Article 5(1) de la Constitution
- ↑ Article 6 de la Constitution
- ↑ Article 34 de la Constitution
- ↑ « Ce jour où le Grand-Duc a fait trembler le Luxembourg », sur L'Essentiel,
- ↑ Article 35 de la Constitution
- ↑ Article 36 de la Constitution
- 1 2 Article 37 de la Constitution
- ↑ Article 38 de la Constitution
- ↑ Article 39 de la Constitution
- ↑ Article 40 de la Constitution
- ↑ Article 41 de la Constitution
- ↑ Le Conseil d’Etat, gardien de la Constitution et des Droits et Libertés fondamentaux, (lire en ligne), p. 258-260
- ↑ Article 42 de la Constitution
- ↑ Patrick Jacquemot, « Le Grand-Duc reste au-dessus des lois », Luxemburger Wort, (lire en ligne, consulté le ).
Annexes
modifierBibliographie
modifier- Constitution du Luxembourg (lire en ligne)
