Groupe Amato

Le groupe Amato (en anglais Amato Group) est une réunion informelle de « sages », personnalités politiques chargées par la présidence allemande de l'Union européenne, avec l'appui de la Commission européenne, de proposer une nouvelle base de discussion, une réécriture de la Constitution européenne, pour sortir de la crise née du rejet par deux États, par référendum, et de l'hostilité affichée par deux ou trois autres États membres vis-à-vis du traité de Rome de 2004. Le groupe a remis ses travaux le 4 juin 2007, ces derniers sont très proches du traité modificatif adopté le 23 juin 2007 à Bruxelles.

Giuliano Amato, ancien président du Conseil italien et coordinateur du Comité d'action pour la démocratie européenne.

Le nom officiel du comité est Action Committee for European Democracy (ACED, Comité d'action pour la démocratie européenne). Il était dirigé par Giuliano Amato, ancien vice-président de la Convention européenne.

Membres

Le groupe était composé de 16 membres, incluant deux commissaires européens.

Nom	État membre	Raison de la participation
Giuliano Amato	Italie	ancien président du Conseil italien et vice-président de la Convention européenne
Michel Barnier	France	ancien ministre français des Affaires étrangères et commissaire européen
Stefan Collignon	Allemagne	professeur et spécialiste d'économie
Jean-Luc Dehaene	Belgique	ancien Premier ministre belge et vice-président de la Convention européenne
Danuta Hübner	Pologne	actuelle commissaire européenne
Sandra Kalniete	Lettonie	ancienne commissaire lettonne de la Commission européenne
Wim Kok	Pays-Bas	ancien Premier ministre des Pays-Bas
Paavo Lipponen	Finlande	ancien Premier ministre de Finlande
János Martonyi	Hongrie	ancien ministre hongrois des affaires étrangères
Íñigo Méndez de Vigo	Espagne	député européen
Chris Patten	Royaume-Uni	lord britannique et ancien commissaire européen
Otto Schily	Allemagne	ancien ministre allemand de l'Intérieur
Costas Simitis	Grèce	ancien Premier ministre de Grèce
Dominique Strauss-Kahn	France	ancien ministre français de l'Économie
António Vitorino	Portugal	ancien commissaire européen portugais
Margot Wallström	Suède	actuelle première vice-présidente de la Commission européenne

Texte résultant

Le groupe s'est réuni pour la première fois à Rome le 30 septembre 2006. Le 4 juin 2007, il a publié un projet de texte final. La longueur du texte a été réduite de 63 000 mots (448 articles) dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe à 12 800 mots (70 articles) dans le projet de nouveau traité de l'Union européenne. Cette réduction résulte du fait que seules les innovations contenues dans la troisième partie du traité établissant une Constitution pour l'Europe — qui reprenait essentiellement les dispositions des traités antérieurs de l'Union européenne — ont été intégrées dans des protocoles additionnels. Les deux protocoles devaient être annexés au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne.

Le texte retire à la Constitution rejetée plusieurs éléments de nature constitutionnelle, notamment l'article relatif aux symboles de l'Union européenne et le préambule controversé faisant référence à l'absence de mention de Dieu. Il réduit également la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à un seul article juridiquement contraignant et prévoit une nouvelle dénomination pour le responsable de la politique étrangère de l'Union européenne, appelé « ministre des Affaires étrangères de l'Union » dans le projet de Constitution.

Structure du nouveau traité

Le nouveau traité n'inclurait pas tout dans un seul document, comme le ferait la Constitution, mais plutôt :

• Remplacer le traité sur l'Union européenne (TUE, ou traité de Maastricht) par le texte du nouveau traité, qui correspond approximativement aux parties I et IV de la Constitution européenne. Les neuf titres de la partie I de la Constitution européenne sont littéralement repris comme titres I à IX du nouveau TUE (à l'exception de trois modifications, voir ci-dessous). Le titre X est un nouveau titre qui contient deux courts articles faisant référence au traité instituant la Communauté européenne (voir point suivant) et deux articles provenant de la partie IV de la Constitution concernant deux procédures de révision simplifiées. Le titre XI est similaire au reste de la partie IV de la Constitution.
• Modifier le traité instituant la Communauté européenne (TCE ou traité de Rome) pour y inclure la plupart des dispositions de la partie III de la Constitution européenne, y compris la personnalité juridique unique de l'Union et la suppression de la structure en piliers. Afin d'éviter toute confusion juridique, les mots « Communauté européenne » seraient remplacés par « Union européenne » dans le texte du TCE. La conférence intergouvernementale qui approuvera le nouveau traité pourra également décider de renommer le traité (en traité instituant l'Union européenne, par exemple), comme l'a fait auparavant le traité de Maastricht. Le traité instituant la Communauté européenne doit être modifié par deux protocoles annexés au nouveau traité :
  • Un protocole sur le fonctionnement de l'Union, contenant des changements institutionnels ;
  • Un protocole sur le développement des politiques de l'Union pour relever les défis du XXI^e siècle, contenant les innovations de la Constitution européenne.

Liens externes

• Action Committee for European Democracy, site officiel du groupe Amato avec le texte proposé
• Article sur l'ACED