Groupe de contrat en France
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Un groupe de contrat est l'ensemble formé par plusieurs contrats, en apparence distincts et isolés, mais qui doivent en fait être considérés comme un tout. Cette pluralité de contrats peut résulter soit de l'existence de plusieurs contrats distincts entre deux parties, soit de celle de plusieurs parties signataires de contrats[1].
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Références modifier
- Stéphanie Bar, « Le groupe de contrat ou l'ensemble contractuel », dans Les Effets du contrat, Kluwer, coll. « Pratique du droit » (no 23), (ISBN 978-90-8670-011-0), p. 77.
Liens externes modifier
- Bernard Teyssié, Les Groupes de contrats, Paris, L.G.D.J., coll. « Bibliothèque de droit privé », , 328 p. (présentation en ligne).
Bibliographie modifier
- Mireille Bacache-Gibeili, La Relativité des conventions et les Groupes de contrats, L.G.D.J., , 360 p. (ISBN 978-2-275-00129-6)
